Recherche

ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B7-200603341

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 5 avril 2006

N/Réf. : 8740-B7-200603341

PAR COURRIEL

Madame Faye Snell
Bruce Telecom
Centre administratif
C.P. 80, R.R. n o 3
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0
fsnell@brucetelecom.com

OBJET :   Avis de modification tarifaire 116 de Bruce Telecom - Équipements divers - Fonctions d'appel personnalisées, service de gestion des appels et nouveaux forfaits de fonctions                                              

Madame,

Le 30 mars 2006, le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Telecom dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 116, et dans laquelle la compagnie proposait ce qui suit :

•  éliminer toutes les références aux services de gestion des appels RCMS1 et BCMS1 et les remplacer par des appellations plus descriptives, sans toutefois modifier les tarifs;

•  éliminer les séries 2 à 6 des services de gestion des appels RCMS et BCMS, qui étaient des regroupements de services de gestion des appels;

•  dénormaliser deux regroupements personnalisés de services d'appel dans le but de retirer ces services lorsque personne n'y sera plus abonné;

•  introduire deux nouveaux forfaits, Basic Feature Package et Elite Feature Package, destinés aux clients des services d'affaires et de résidence;

•  introduire un rabais de 50 % applicable aux fonctions d'appel personnalisées et aux services de gestion des appels supplémentaires pour les clients qui s'abonnent aux nouveaux forfaits.

La compagnie doit fournir des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes. Pour que le Conseil puisse traiter rapidement la demande, les réponses doivent être soumises au plus tard le 11 avril 2006.

En ce qui concerne la demande relative aux nouveaux services, le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours suivant la réception de l'avis de modification tarifaire.   Pour ce qui est de la dénormalisation et du retrait de services, il entend rendre sa décision dans le délai prescrit dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-7 du 30 mai 2005 intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c.    Nancy Webster Cole, CRTC, (819) 934-6377
          Michel Murray, CRTC, (819) 997-9300

Pièce jointe

PIÈCE JOINTE

Questions adressées à Bruce Telecom relativement à l'avis de modification tarifaire 116

  1. Veuillez fournir les renseignements nécessaires à l'examen des demandes de dénormalisation et/ou de retrait énoncés aux paragraphes 16 à 21 de la Circulaire de télécom CRTC 2005-7 du 30 mai 2005 intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés , relativement :

    •  au retrait des séries 2 à 6 des services de gestion des appels RCMS et BCMS;

    •  à la dénormalisation de deux regroupements personnalisés de services de gestion des appels.

  2. Veuillez expliquer comment les projets de tarifs qui s'appliquent aux nouveaux services proposés suivants sont compensatoires :

•  les forfaits Basic Feature Package et Elite Feature Package destinés aux clients des services d'affaires et de résidence;

le rabais de 50 % applicable aux fonctions d'appel personnalisées supplémentaires et aux services de gestion des appels supplémentaires pour les clients qui s'abonnent aux nouveaux forfaits.

Mise à jour : 2006-04-05

Date de modification :