ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8678-C12-200605553 Ottawa, le 21 août 2006 Par courriel Destinataires : Liste de distribution - Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2006-5 du 9 mai 2006 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-5 du 9 mai 2006 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Renseignements aux fins d'organisation de l'audience avec comparution Madame, Monsieur, Pour organiser l'audience avec comparution dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-5 du 9 mai 2006 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix (l'avis 2006-5), le Conseil a besoin que vous lui fournissiez les renseignements demandés ci-après. Veuillez noter que les renseignements doivent être reçus, et non simplement envoyés, aux dates précisées. En septembre, le Conseil devrait publier une décision sur l'organisation et le déroulement de l'audience. Intention de comparaître Le 11 août 2006, les parties ont signifié au Conseil leur intention de comparaître ou non. Elles sont maintenant priées de fournir les précisions suivantes. Plaidoyer final Dans l'avis 2006-5, le Conseil a indiqué que les parties avaient jusqu'au 26 octobre 2006 pour lui présenter un plaidoyer en réplique et en signifier copie aux autres parties. Le Conseil a décidé qu'il leur permettrait également de déposer un plaidoyer final. Ainsi, les parties ont jusqu'au 1 er septembre 2006 pour lui signifier leur intention de présenter un plaidoyer final. Information concernant les témoins Les parties qui ont déposé (ou entendent déposer) des éléments de preuve et qui, par surcroît, ont l'intention d'appeler des témoins doivent fournir la liste de ces témoins et y indiquer les précisions suivantes :
i) l'objet du témoignage de chaque personne; Préciser également si les témoins comparaîtront séparément ou en groupe. S'il s'agit d'une comparution en groupe, indiquer la composition du groupe et l'objet de leur témoignage. Les parties ont jusqu'au 8 septembre 2006 pour déposer ces renseignements et en signifier copie aux autres parties intéressées. Intention de contre-interroger Les parties qui désirent contre-interroger un ou plusieurs témoins à l'audience doivent en aviser le Conseil d'ici le 13 septembre 2006 et, si possible, lui indiquer quels témoins (ou sujet) elles aimeraient pouvoir contre-interroger. À défaut d'un tel avis, le Conseil présumera que les parties concernées n'ont pas l'intention de contre-interroger de témoins. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Affaires financières et réglementaires,
Original signé par
John Macri
c.c. B. Noakes (CRTC) 819-997-4429 Mise à jour : 2006-08-28 |
- Date de modification :