ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-N1-200612269
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LettreOttawa, le 27 octobre 2006 Réf. : 8740-N1-200612269 Par courriel
Monsieur Jon Jaque Objet : Norouestel Inc., Avis de modification tarifaire 838, Service RNSI-IDP Monsieur, Le Conseil a reçu votre lettre le 24 octobre 2006 dans laquelle vous demandiez une prorogation de la période de dépôt d'observations concernant l'Avis de modification tarifaire 838 de Norouestel Inc. que le Conseil a approuvé provisoirement dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2006-267 du 10 octobre 2006. Dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-9 du 1 er novembre 2005, intitulée Finalisation du processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail , le Conseil a indiqué que les parties intéressées devaient déposer leurs observations dans les 25 jours civils suivant la date du dépôt de la demande. Il a aussi indiqué que les parties conserveraient le droit de demander une prorogation de délai, sous réserve de justification. Votre demande concernant le report de la date de dépôt des observations au 15 novembre, afin de rassembler les observations et les renseignements, est donc jugée raisonnable. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Dallas Yeullet, Norouestel Inc. Mise à jour : 2006-10-27 |
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