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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-173-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-173-1

 

Voir aussi: 2007-173

Ottawa, le 29 juin 2007

  Radio Bishop's Inc.
 Sherbrooke (antérieurement Lennoxville) (Québec)
  Demandes 2006-1450-5 et 2007-0169-0, reçues le 9 novembre 2006 et le 31 janvier 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-18
23 février 2007
 

Erratum

1.

Le Conseil corrige par la présente une erreur inscrite dans CJMQ-FM Sherbrooke (antérieurement Lennoxville) - renouvellement de licence et modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2007-173, 13 juin 2007, en ajoutant les paragraphes suivants :
 

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

 

Le Conseil rappelle à la requérante que, en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-06-29

Date de modification :