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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-167

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-167

  Ottawa, le 12 août 2008
  Conestoga College Communications Corporation
 Kitchener/Paris (Ontario)
  Demande 2008-0127-6, reçue le 24 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CJIQ-FM Kitchener/Paris - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CJIQ-FM Kitchener/Paris, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.

2.

La titulaire a proposé d'augmenter sa programmation en langues tierces de 2 heures par semaine (destinées à 2 groupes culturels en 2 langues) à 8 heures par semaine (destinées à 3 groupes culturels en 3 langues). Cela est conforme au rôle important que jouent les stations de campus auprès des collectivités minoritaires qu'elles desservent.

3.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle est tenue d'atteindre le seuil minimal réglementaire relativement au pourcentage de pièces musicales de la catégorie 2 qui doivent être canadiennes (35 %) annoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2008-67.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique - Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-67, 23 juillet 2008
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-167

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000, à l'exception de la condition no 1.

 

2. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

 

3. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2008-08-12

Date de modification :