ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-259

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-259

  Ottawa, le 19 septembre 2008
  Parrsboro Radio Society
Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2008-0248-0, reçue le 14 février 2008
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juillet 2008
 

Station de radio communautaire à Parrsboro

  Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Parrsboro (Nouvelle-Écosse).
 

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Parrsboro Radio Society (PRS) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Parrsboro.
2. Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables à cette demande.
 

Le service proposé

3. PRS indique que, chaque semaine de radiodiffusion, la station diffusera 126 heures de programmation. La requérante déclare aussi que la totalité (100 %) de sa programmation sera produite localement. Une station communautaire de type B ne peut augmenter ou réduire le nombre total d'heures de sa programmation hebdomadaire de plus de 20 % sans approbation préalable du Conseil.
4. La nouvelle station offrira de la programmation musicale surtout composée de pièces tirées de la catégorie de teneur 2 (musique populaire); chaque semaine de radiodiffusion, au moins 40 % des pièces diffusées proviendront de la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et de danse) et au moins 25 % de la sous-catégorie 22 (country et genre country). De plus, la requérante indique qu'au moins 10 % des pièces diffusées chaque semaine de radiodiffusion proviendront de la sous-catégorie 32 (folklore et genre folklore).
5. PRS déclare que les émissions de créations orales se composeront de bulletins de nouvelles et de météo ainsi que de reportages sur des événements communautaires comme les assemblées du conseil municipal et les activités sportives de l'école secondaire. La requérante s'engage en outre à consacrer, chaque semaine de radiodiffusion, au moins 25 % de ses bulletins de nouvelles aux nouvelles locales et 40 % aux nouvelles régionales.
6. Pour ce qui est de la promotion des artistes locaux, la requérante propose d'offrir une visibilité aux talents de sa communauté, qu'il s'agisse de musiciens locaux et régionaux ou encore de troupes de théâtre locales.
7. La requérante déclare qu'elle offrira de la formation aux personnes de la communauté qui désirent avoir accès aux ondes et qu'elle prévoit engager un coordonnateur du programme de bénévolat afin de favoriser la formation et la participation des bénévoles.
 

Décision du Conseil

8. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations communautaires de type B énoncées dans l'avis public 2000-13. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Parrsboro Radio Society visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Parrsboro (Nouvelle-Écosse). Les modalités et conditions de licence sont énoncées en annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC  2000-157, 16 novembre 2000
 
  • Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-259

 

Modalités, conditions de licence et encouragement

 

Modalités

 

Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Parrsboro (Nouvelle-Écosse)

  La licence expirera le 31 août 2015.
  La station sera exploitée à 99,1 MHz (canal 256) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
  Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
  Le Conseil rappelle à la requérante que, en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle à la requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 19 septembre 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Conformément à Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, chaque semaine de radiodiffusion, 12 % ou plus de ses pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2008-09-19

Date de modification :