ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-268

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-268

  Ottawa, le 25 septembre 2008
  Société de télédiffusion du Québec
Québec (Québec)
  Demande 2008-0917-1, reçue le 2 juillet 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-70
5 août 2008
 

CIVM-DT Montréal - nouvel émetteur à Québec

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société de télédiffusion du Québec en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal, afin d'exploiter un émetteur à Québec. L'émetteur en question diffusera les émissions de CIVQ-TV Québec et permettra de desservir adéquatement la population de la ville de Québec.
2. Le nouvel émetteur sera exploité au canal 25C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 210 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 25 septembre 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-25

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