ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-340
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| Ottawa, le 4 décembre 2008 | |
| Société Radio-Canada Calgary et Etzikom (Alberta) |
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| Demande 2008-1121-7, reçue le 20 août 2008 Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-93 17 octobre 2008 |
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CBRT Calgary - nouvel émetteur à Etzikom |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion l'entreprise de programmation de télévision CBRT Calgary afin d'ajouter l'émetteur CBCA-TV-1 Etzikom. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
2. |
Le Conseil note que l'émetteur qui sera ajouté à la licence de CBRT, CBCA-TV-1 Etzikom, est actuellement exploité par la SRC en tant qu'entreprise de distribution de radiocommunication (EDRC) et retransmet la programmation de CHAT-TV Medicine Hat. Dans la décision de radiodiffusion 2008-49, le Conseil a approuvé la désaffiliation de CHAT-TV du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. L'approbation de la présente demande permettra aux résidents de la région d'Etzikom de continuer à recevoir la programmation de la SRC en provenance de CBRT Calgary. |
3. |
La SRC a demandé que la licence de l'EDRC susmentionnée soit révoquée advenant l'approbation de la présente demande. Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence de radiodiffusion attribuée à la SRC pour CBCA-TV-1 Etzikom. |
| Secrétaire général | |
Document connexe |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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