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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200809296

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Lettre

Ottawa, le 30 septembre 2008

N/Réf. : 8740-B2-200809296
            8740-B54-200809288

Par courriel

À : Liste de distribution

OBJET : Avis de modification tarifaire de Bell Canada 7144 et Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 202 - Frais de refus de demande de service local (DSL)

Madame, Monsieur,

  1. Le 4 juillet 2008, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Canada et autres) dans le cadre des avis de modification tarifaire 7144 et 202. Dans ces demandes, Bell Canada et autres proposaient d'ajouter l'article 108 - Frais de refus de demande de service local (DSL) à leur Tarif de services d'accès.

  2. Le Conseil a reçu des observations de Rogers Communications Inc. (RCI) de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), et de Quebecor Media Inc. (QMI) au nom de son affiliée Vidéotron ltée (Vidéotron). Le Conseil a également reçu une réplique de Bell Canada et autres. 

  3. Par la suite, dans une lettre datée du 27 août 2008, QMI a indiqué qu'en examinant la réplique de Bell Canada et autres, elle y a relevé d'importantes incohérences par rapport à la propre expérience de Vidéotron concernant les refus de DSL. En effet, QMI a fait remarquer que dans le cas de Vidéotron, 50 % des DSL étaient rejetées par voie automatisée tandis que Bell Canada et autres affirmaient que seulement 1 % de leurs refus de DSL se faisaient de manière complètement automatisée et ne nécessitaient aucune intervention manuelle.

  4. QMI a indiqué que la portion des DSL qui est refusée automatiquement plutôt que manuellement, ainsi que la nature des interventions manuelles que Bell Canada revendique comme nécessaires au traitement de toute catégorie de refus, peuvent avoir une incidence considérable sur les coûts de traitement des refus de DSL et, par conséquent, sur les tarifs proposés par Bell Canada et autres.

  5. QMI a indiqué que le dossier de l'instance concernant les avis de modification tarifaire de Bell Canada et autres n'était pas assez étoffé pour permettre au Conseil de se prononcer sur ces questions. L'entreprise a de plus demandé que le Conseil ajoute une étape de demande de renseignements à l'instance.  

  6. Dans une lettre datée du 4 septembre 2008, Rogers a appuyé la demande présentée par QMI concernant l'ajout d'une telle étape.

  7. À la lumière des préoccupations exprimées par QMI et Rogers, le personnel du Conseil modifie donc la procédure concernant ces avis de modification tarifaire, afin d'y ajouter une étape de demande de renseignements.

  8. Selon la nouvelle procédure, QMI, Rogers, MTS Allstream (ensemble, les intervenants) et Bell Canada et autres sont désignées parties à l'instance.

  9. Les intervenants peuvent présenter des demandes de renseignements à Bell Canada et autres et ces dernières peuvent en présenter aux intervenants d'ici le 14 octobre 2008, en en signifiant copie au Conseil.   Le Conseil prévoit présenter des demandes à chacune des parties à la même date. Les réponses à ces demandes devront être soumises au Conseil et signifiées à toutes les parties d'ici le 28 octobre 2008.

  10. Les intervenants auront jusqu'au 7 novembre 2008 pour déposer leurs arguments par écrit au Conseil concernant les réponses aux demandes de renseignements ou concernant toute question soulevée dans l'instance.

  11. Bell Canada et autres peuvent soumettre leurs répliques par écrit au Conseil et en signifier copie aux autres parties d'ici le 17 novembre 2008. 

  12. Le Conseil prévoit rendre une décision concernant ces demandes dans les 120 jours suivant la fermeture du dossier.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par

Suzanne Bédard

c.c. : Joe Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca, 819-934-6352

Liste de distribution

M. David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Alexander Adeyinka
Vice-président - Réglementation, Télécommunications filaires
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
alexander.adeyinka@rci.rogers.com

Dennis Béland,
Directeur, Affaires réglementaires
Quebecor Media Inc.
612, rue St-Jacques, 15e étage, tour Sud
Montréal (Québec)
H3C 4M8
beland.dennis@quebecor.com

Teresa Griffin-Muir
Vice-président, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com

Mise à jour : 2008-09-30

Date de modification :