ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 5 décembre 2008

 

No. dossier : 8340-B7-200815730

 

Par courriel

 

Madame Faye Snell
Analyste réglementaire
Bruce Telecom
Box 80, R.R. #3
Tiverton ON
N0G 2T0
fsnell@brucetelecom.com

 

Objet:   Entente 1282/00 - Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain

 

Le 24 novembre 2008, le Conseil a reçu une demande de Bruce Telecom, sous pli de l'entente 1282/00, dans laquelle la compagnie a demandé l'approbation du Conseil de son entente cadre d'interconnexion de l'interurbain avec Bell Canada et Bell Aliant Communications Régionales, société en commandite.

 

Le personnel du Conseil poursuit son étude de la demande de la compagnie. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10  jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision avant la fin du mois de décembre 2008.

 

Veuillez agréer, Madame , l'expression de mes sentiments distingués.

 

L'original signé par

 

Dem Magmanlac
Gestionnaire principale intérimaire, Tarifs
Télécommunications

 

cc:   Hersha Malkani, CRTC, (819) 997-4818, malkanih@crtc.gc.ca

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