ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-334

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  Ottawa, le 15 décembre 2008
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Bruce Telecom/
Bell Canada et
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain 8340-B7-200815730 le 24 novembre 2008
  Dryden Municipal Telephone System/
Bell Canada et
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain 8340-D3-200816275 le 24 novembre 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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