ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-78

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2008-78

  Ottawa, le 20 mars 2008
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Cable Axion Digitel inc. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-C73-200803842 le 7 mars 2008
  Dryden Municipal Telephone System Entente de co-implantation 8340-D3-200803719 le 6 mars 2008
  Telesat Canada/
Bell ExpressVu Inc.
Entente relative au service sur voies radiofréquences complètes - Nimiq 4 8340-T3-0398/00 le 7 mars 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-03-20

Date de modification :