ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 février 2009
No dossier : 8740-T66-200902397
8740-T46-200902405
8740-T42-200902412
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président
Affaires réglementaires, financières et économiques
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
Canada T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 344 de la STC; avis de modification tarifaire
4314 de TCBC et avis de modification tarifaire 611 de l’ancienne TC
Monsieur,
Le 28 janvier 2009, le Conseil a reçu des demandes présentées par la Société TELUS Communications (la STC) dans le cadre des avis de modification tarifaire 344, 4313 et 611, demandes dans lesquelles la compagnie proposait d’apporter de réviser l’article 317 de son Tarif général, Groupe fonction unique de résidence ou Appel d'affichage Plus, l’article 32 du Tarif général de TCBC, Tarifs de circonscription et l’article 425 du Tarif général de l’ancienne TC, Service local.
Dans ses demandes, la STC a indiqué et attesté que les avis de modification tarifaire constituaient des dépôts du groupe A, tels que définis dans les Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, décision de télécom 2008-74 du 21 août 2008. De plus, la STC a proposé le 28 janvier 2009 comme date d’entrée en vigueur, soit le jour du dépôt de ces demandes.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’à la page révisée 329A, la STC a retiré les sous-tranches A3 et B4 et n’a pas prévu un tarif maximal pour la sous-tranche B2. Le personnel du Conseil fait aussi remarquer que l’approbation de ces modifications résulterait en des révisions politiques de tarifs rendus publics. Ces demandes sont donc incorrectement classées dans les dépôts du groupe A et ne satisfont pas aux exigences de dépôt relatives aux tarifs de détail
Comme ces demandes ne sont pas du groupe A, elles ne sont pas exemptées d’une approbation, et les modifications proposées n’entrent pas en vigueur à compter du 28 janvier 2009. De plus, ces dépôts sont rapprochés, et la STC est invitée à soumettre, dès qu’elle le pourra, de nouvelles demandes dans lesquelles les changements appropriés auront été apportés.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Michael Jurijew, STC 780-493-3231, Michael.Jurijew@TELUS.COM
Joe Cabrera, CRTC 819-934-6352
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