ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 décembre 2009
Notre référence : 8740-T66-200912107
8740-T42-200912114
8740-T46-200912122
PAR COURRIEL
Madame Andrea Wood
Directrice, Services juridiques
Globalive Wireless Management Corp.
207 Queen’s Quay Ouest, bureau 710
C.P. 114
Toronto (Ontario) M5J 1A7
awood@windmobile.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 371 et 371A de la STC, 624 et 624A de TCI, et 4332 et 4332A de TCBC
Madame,
Veuillez vous référer à la réponse que Globalive a fournie à la demande de renseignements que le Conseil lui a adressée le 20 octobre 2009, et plus précisément au passage où l’entreprise se reporte au paragraphe 18 des observations qu’elle a soumises le 25 septembre 2009 et affirme ce qui suit :
[traduction] […] les négociations auxquelles il est fait renvoi au paragraphe 18 concernent les modifications que Globalive et la STC ont convenu d’apporter à l’entente standard.
Le Conseil prie Globalive de lui fournir une copie de l’entente en question, au plus tard le 18 décembre 2009, et plus précisément d’indiquer les modifications ayant été apportées à l’entente de service d’accès standard au réseau des fournisseurs de services sans fil.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. M. Orest Romaniuk, STC, orest.romaniuk@telus.com
Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509
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