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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-108

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  Référence au processus : 2009-632
  Autres références : 2009-632-2
  Ottawa, le 23 février 2010
  Rogers Broadcasting Limited
Vancouver (Colombie-Britannique)
  Demande 2009-1139-8, reçue le 14 août 2009
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
14 décembre 2009
 

CKVU-TV Vancouver – modification de licence
  Le Conseil approuve en partie une demande de Rogers Broadcasting Limited visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CKVU-TV Vancouver. Conformément au Cadre révisé pour l'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV afin d'ajouter un émetteur numérique à Vancouver.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique (TVN) de transition associée à CKVU-TV Vancouver. Rogers a proposé que cette nouvelle station numérique diffuse en simultané la programmation diffusée par CKVU-TV. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
 

Analyse et décisions du Conseil

2.

Dans Cadre révisé pour l'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010 (la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69), le Conseil a déclaré qu'il ne délivrera plus de licences de radiodiffusion distinctes aux entreprises de programmation de TVN. Le Conseil prévoit plutôt autoriser l'exploitation d'émetteurs numériques en modifiant la licence de radiodiffusion de services existants afin de permettre la diffusion simultanée sur un émetteur numérique de la programmation diffusée par la station associée.

3.

Comme Rogers a l'intention de diffuser la programmation du service associé en simultané sur son nouvel émetteur numérique, le Conseil est convaincu que la présente demande est conforme à toutes les modalités et conditions applicables énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69.

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve en partie la demande de Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver afin d'ajouter un émetteur numérique à Vancouver.

5.

Le nouvel émetteur sera exploité au canal 47 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 300 watts (PAR maximale de 8 300 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 670 mètres).

6.

Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

7.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 août 2011, à moins d'une autorisation contraire du Conseil.

8.

Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, le Conseil n'a pas l'intention de renouveler les autorisations d'exploitation d'un émetteur de TVN de transition après le 31 août 2011. En accordant à Rogers l'autorisation d'exploiter un nouvel émetteur de TVN de transition, le Conseil encourage la titulaire à déposer dès que possible la demande appropriée en vue d'exploiter un émetteur de TVN post transition.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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