ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-163-1

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  Référence au processus : 2009-461

Autres références : 2009-461-1, 2009-461-2, 2009-461-3, 2009-461-4 et 2010-163


Ottawa, le 2 juin 2010

Société Radio-Canada
Rimouski et Québec (Québec)

Demandes 2009-0901-2 et 2009-0898-1, reçues le 11 juin 2009

Audience publique dans la région de la Capitale nationale
29 octobre 2009

CJBR-TV Rimouski - nouvelle station de télévision régionale - Correction

CBVT Québec − modification de licence

 

1.  Le Conseil corrige par la présente CJBR-TV Rimouski – nouvelle station de télévision régionale / CBVT Québec – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-163, 29 octobre 2010, en remplaçant la condition de licence no 1 par la condition de licence suivante :

 

1.      La titulaire doit diffuser au moins cinq heures par semaine de programmation locale et régionale, en moyenne sur une base annuelle.

  Aux fins de cette condition de licence, « programmation locale » signifie « programmation produite par des stations locales qui ont un personnel local ou une programmation créée par des producteurs indépendants locaux qui reflète les besoins et les intérêts propres à la population des marchés de l’Est du Québec ».

 

Secrétaire général

   

*La présente décision devra être annexée à la licence.

 

 
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