ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-527

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : 2010-338

Ottawa, le 29 juillet 2010

Société Radio-Canada
Rouyn-Noranda, Montréal, Senneterre, Lebel-sur-Quévillon et Matagami (Québec)

Demande 2010-0811-0, reçue le 11 mai 2010

CHLM-FM Rouyn-Noranda et CBF Montréal – modifications de licences

1.      Le Conseil approuve une demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de langue française CHLM-FM Rouyn-Noranda et CBF Montréal. La titulaire propose d’ajouter les émetteurs CBF-1 Senneterre, CBF-3 Lebel-sur-Quévillon et CBF-4 Matagami à la licence de CHLM-FM afin d’en rediffuser la programmation, et de les retirer de la licence de CBF. Tous les paramètres techniques demeurent inchangés. Seule la source de la programmation sera modifiée.

2.      La titulaire affirme que cette modification lui permettra de mieux desservir la population habitant dans les périmètres de rayonnement de ces trois émetteurs en leur donnant accès à la programmation locale et régionale de CHLM-FM.

3.      Le Conseil note que l’approbation des présentes demandes n’a aucune incidence technique, étant donné que tous les paramètres techniques des émetteurs demeurent les mêmes, que les émetteurs ne sont pas déplacés et qu’aucun changement à leur périmètre de rayonnement autorisé n’est prévu.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à chaque licence.

Date de modification :