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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-65-1

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  Autre référence : 2010-65
  Ottawa, le 8 avril 2010
  Diverses requérantes
Gimli, Winnipeg Beach et Arborg (Manitoba)
  Audience publique dans la région de la Capitale nationale
29 octobre 2009
 

Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Gimli et Winnipeg Beach et nouvel émetteur à Arborg – correction

1. Le Conseil corrige par la présente Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Gimli et Winnipeg Beach et nouvel émetteur à Arborg, décision de radiodiffusion CRTC 2010-65, 10 février 2010 (décision de radiodiffusion 2010-65). Dans cette décision, la date butoir pour l’approbation par le Conseil d’une demande de prorogation du délai pour la mise en exploitation a été indiquée par erreur comme le 10 février 2010.
2. Par conséquent, le paragraphe portant sur l’attribution d’une licence à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2010-65 est remplacé par ce qui suit :
 

Le Conseil n’attribuera une licence et celle-ci n’entrera en vigueur qu’au moment où :
 
  • la requérante aura déposé dans un délai de 90 jours à compter de la date de la présente décision une modification à sa demande proposant l’utilisation d’une fréquence FM autre que 93,7 MHz (canal 229A) et des paramètres techniques connexes acceptables à la fois par le Conseil et par le ministère de l’Industrie (le Ministère). La demande modifiée fera partie d’un processus public;
 
  • conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Ministère aura avisé le Conseil que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il délivrera un certificat de radiodiffusion;
 
  • la requérante aura informé le Conseil par écrit qu’elle est prête à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de cette décision à moins qu’une demande de prorogation n’ait été approuvée par le Conseil avant le 10 février 2012. Celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date pour pouvoir être traitée en temps utile.
  Secrétaire général
  La présente décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut aussi être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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