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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-865

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Référence au processus : 2010-334

Ottawa, le 23 novembre 2010

Newcap Inc.
Camrose, Wainwright et Grand Centre (Alberta)

Demandes 2010-0280-8, 2010-0283-1 et 2010-0290-7, reçues le 15 février 2010

CFCW-FM Camrose, CKWY-FM Wainwright et CJXK-FM Grand Centre – renouvellements de licences

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFCW-FM Camrose, CKWY-FM Wainwright et CJXK-FM Grand Centre du 1er décembre 2010 au 31 août 2014. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil de vérifier à plus brève échéance la conformité de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio et à ses conditions de licence.

Introduction

1.      Le Conseil a reçu des demandes présentées par Newcap Inc. (Newcap) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFCW-FM Camrose, CKWY-FM Wainwright et CJXK-FM Grand Centre, qui expirent le 30 novembre 2010[1]. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.

2.      Dans l’avis de consultation 2010-334, le Conseil a indiqué que la titulaire semble ne pas s’être conformée à ses conditions de licences portant sur les contributions au titre du développement du talent canadien (DTC) pour l’année de radiodiffusion 2004-2005.

Non-conformité

3.      Le Conseil note que chacune des trois entreprises est assujettie à une condition de licence l’obligeant à verser à FACTOR une contribution annuelle minimale de 2 500 $. Les contributions annuelles doivent être versées en totalité avant la fin de l’année de radiodiffusion, c’est-à-dire le 31 août. Le Conseil note également que Newcap a versé sa contribution au titre du DTC après la date limite du 31 août pour l’année de radiodiffusion 2004-2005 pour ses trois entreprises. La titulaire a indiqué avoir depuis corrigé ses procédures afin d’assurer que toutes ses contributions futures seront versées avant la date limite du 31 août.

Conclusion

4.      Compte tenu de ce qui précède et conformément à ses pratiques relatives à la non-conformité d’une station de radio énoncées dans la circulaire no 444, le Conseil estime judicieux de renouveler pour une période de courte durée les licences de CFCW-FM, CKWY-FM et CJXK-FM. Par conséquent, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFCW-FM Camrose, CKWY-FM Wainwright et CJXK-FM Grand Centre du 1er décembre 2010 au 31 août 2014. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil d’évaluer à plus brève échéance la conformité de la titulaire au Règlement et à ses conditions de licence. Les licences seront assujetties aux conditions énoncées dans les annexes de cette décision.

Équité en matière d’emploi

5.      Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n’évalue pas ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-865

Conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio commerciale CFCW-FM Camrose

  1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

  2. En plus des exigences énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire devra respecter les conditions de licence suivantes pour l’année de radiodiffusion 2010-2011 :

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-865

Conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio commerciale CKWY-FM Wainwright

  1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

  2. En plus des exigences énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire devra également respecter les conditions de licence suivantes pour l’année de radiodiffusion 2010-2011 :

Annexe 3 à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-865

Conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio commerciale CJXK-FM Grand Centre

  1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

  2. En plus des exigences énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire devra également respecter les conditions de licence suivantes pour l’année de radiodiffusion 2010-2011 :

Note de bas de page

[1] Les licences étaient renouvelées par voie administrative du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2010 dans la décision de radiodiffusion 2010-635.

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