ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-782-1

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Référence au processus : 2011-595

Autre référence : 2011-782

Ottawa, le 8 février 2012

Cogeco Câble Canada inc.
Québec et Ontario

Demande 2011-1167-4, reçue le 8 août 2011

Service de vidéo sur demande – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété) – Correction

Dans Service de vidéo sur demande – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-782, 16 décembre 2011 (décision de radiodiffusion 2011-782), le Conseil a indiqué, par mégarde, que Cogeco Câble Canada inc. était autorisé à desservir l’ensemble du Canada alors qu’il est autorisé à desservir le Québec et l’Ontario uniquement. Par conséquent, le Conseil corrige par la présente la décision de radiodiffusion 2011-782.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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