ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 janvier 2011
N/Réf. : 8740-B2-201018317
8740-B54-201018300
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef de la protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 349 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7293 de Bell Canada
Messieurs,
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) doivent répondre aux demandes de renseignements ci jointes au plus tard le 12 janvier 2011. Les réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, à la date mentionnée.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca, 819-997-4298
Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) regulatory@cnoc.ca
Pièce jointe
1. Dans une lettre du 14 décembre 2010 concernant l’avis de modification tarifaire 349 de Bell Aliant et l’avis de modification tarifaire 7293 de Bell Canada, les compagnies Bell ont proposé de hausser à 6 mbps en aval la vitesse maximale du SAP résidentiel standard actuellement fixée à 5 mbps, et ce, pour les utilisateurs en Ontario, qu’ils soient assujettis ou non à un droit acquis, sans modification des tarifs mensuels applicables aux accès au SAP résidentiel standard touchés par ce changement. La modification entrerait en vigueur le 29 mai 2011, date qui coïncide avec le lancement proposé des nouveaux produits de SAP-FTTN de l’article 5440 de leur Tarif général respectif. Les compagnies Bell ont aussi indiqué qu’elles effectueraient, tout au long de l’année 2011, une mise à niveau gérée selon leur capacité et la disponibilité des ressources.
a. Expliquez brièvement le plan de mise à niveau ci-dessus mentionné pour les services de gros et de détail que les compagnies Bell offriraient à une vitesse maximale de 6 mbps en aval en Ontario.
b. Indiquez le laps de temps prévu entre la mise à niveau à 6 mbps pour les utilisateurs de détail des compagnies Bell dans une zone géographique donnée et la mise à niveau à 6 mbps correspondante pour les utilisateurs du SAP dans la même zone. La réponse doit aborder les raisons, justification à l’appui, expliquant le laps de temps prévu.
c. Indiquez, justification à l’appui, si le service de certains utilisateurs du SAP résidentiel en Ontario pourrait, en principe, être mis à niveau à la vitesse maximale de 6 mbps avant la date proposée de mise en œuvre, soit le 29 mai 2011. Dans l’affirmative, indiquez le meilleur délai possible.
d. Expliquez, justification à l’appui, sur quelle base les compagnies Bell s’appuieront, après la mise à niveau à la vitesse maximale de 6 mbps, pour déterminer si un nouvel utilisateur du SAP résidentiel en Ontario sera admissible i) seulement au service FTTN offrant une vitesse maximale de 6 mbps ou ii) seulement au service non FTTN offrant une vitesse maximale de 6 mbps, ou encore s’il pourra choisir entre l’un ou l’autre.
e. Dans une lettre du 22 décembre 2010 relative à l’avis de modification tarifaire 349 de Bell Aliant et à l’avis de modification tarifaire 7293 de Bell Canada, les compagnies Bell ont indiqué que les utilisateurs de détail au Québec desservis au moyen d’anciennes installations de cuivre reçoivent, en fait, un service offrant une vitesse maximale de 7 mbps, ce qui correspond au SAP actuel offert à 5 mbps. Expliquez, justification à l’appui, si les compagnies Bell prévoient améliorer le service des utilisateurs du SAP résidentiel au Québec sur leur réseau non FTTN et l’assortir d’une vitesse correspondante maximale de 7 mbps. Dans l’affirmative, indiquez la date prévue de cette mise à niveau. La réponse doit indiquer si les compagnies Bell effectueraient au Québec une mise à niveau gérée semblable à celle proposée en Ontario.
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