ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 4 mars 2011

Notre référence: 8180-E17-201012179

PAR COURRIEL

Stacey Langley
Bragg Communications Inc.
6080 Young Street, 8e étage
Halifax, NS, B3K 5M3

OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

Le 6 novembre 2009, le 30 décembre 2009, le 1er mars 2010, le 30 avril 2010, le 6 mai 2010 et le 14 juin 2010, Bragg Communications Inc. a écrit au Conseil demandant l’autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.

Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Bragg Communications Inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Bragg Communications Inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Cordialement,

Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système

c.c.:   Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Canadian Numbering Consortium Inc.
Norma Sherwood, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership


Circonscription

Province

Date proposée

Date de service

ESLT

Algoma Mills

ON

 

2009-09-03

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Arthur

ON

 

2009-12-18

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Blind River

ON

 

2009-09-15

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Centralia

ON

 

2009-10-15

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Chesley

ON

 

2009-08-04

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Clinton

ON

 

2009-10-09

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Crediton

ON

 

2009-10-15

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Durham

ON

 

2009-08-04

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Elliott Lake

ON

 

2009-09-15

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Exeter

ON

 

2009-10-15

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Goderich

ON

 

2009-10-09

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Hanover

ON

 

2009-08-04

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Harriston

ON

 

2009-10-21

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Listowel

ON

 

2009-10-21

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Mount Forest

ON

 

2009-12-18

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

North Bay

ON

 

2009-08-28

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Owen Sound

ON

 

2010-04-16

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Palmerston

ON

 

2009-10-21

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Simcoe

ON

 

2009-12-15

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Southampton

ON

 

2009-09-21

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Sturgeon Falls

ON

 

2009-08-28

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Verner

ON

 

2008-08-28

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Walkerton

ON

 

2009-09-03

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Wingham

ON

 

2009-08-28

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

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