ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 13 juin 2011

N/Réf. : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir liste de distribution

Objet : Demandes de divulgation de données financières déposées à titre confidentiel et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011-77-1 et 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

Madame, Monsieur,

La présente fait suite aux demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements présentées dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 201177), modifié par les avis de consultation 2011-77-1 et 2011-77-2, et de l’instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros.

Le 31 mai 2011, les parties énumérées ci-après ont déposé des demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels ou de réponses complémentaires à des demandes de renseignements, soit : le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC), Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, exerçant ses activités en Ontario et au Québec, et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), la Société TELUS Communications (STC), Cogeco Cable Inc. (Cogeco), Quebecor Média inc. (QMI), au nom de son affiliée Vidéotron ltée, Rogers Communications Partnership (Rogers), Shaw Communications Inc. (Shaw), et Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus).

Le 7 juin 2011, les compagnies Bell, le CORC, Cogeco, QMI, Rogers, la STC et Shaw ont déposé leurs réponses aux demandes susmentionnées auprès du Conseil. Ce dernier n’a reçu aucune réponse de la part de l’Association canadienne des fournisseurs Internet et de Netflix Inc.

Divulgation

Les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels sont évaluées en fonction des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) ainsi que de l’article 30 et des articles suivants des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles). Lorsqu’il évalue une demande, le Conseil cherche à savoir si les renseignements s’inscrivent dans une catégorie de renseignements considérés comme confidentiels aux termes de l’article 39 de la Loi. Il tente ensuite de déterminer si la divulgation des renseignements en question risque d’entraîner un préjudice direct particulier, et si ce préjudice l’emporte sur l’intérêt public de la divulgation de ces renseignements. Dans le cadre de l’évaluation, le Conseil doit tenir compte de nombreux facteurs, notamment du niveau de concurrence et de l’importance des renseignements relativement à sa capacité d’obtenir un dossier complet et exhaustif. Les facteurs dont le Conseil tient compte sont abordés plus en détail dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010­961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil.

De plus, en l’espèce, le Conseil a tenu compte de la mesure dans laquelle des renseignements semblables ont été divulgués dans le dossier public de cette instance et de l’instance qui a mené à la Décision de télécom CRTC 2010­255.

Compte tenu de ce qui précède, les parties devront verser au dossier public de cette instance les renseignements désignés comme confidentiels en réponse aux demandes de renseignements et aux études de coûts figurant à la pièce jointe 1, conformément aux indications précisées dans celle-ci. Pour chacun des renseignements qui seront divulgués, en totalité ou en partie, le préjudice direct particulier que la divulgation pourrait entraîner ne doit pas l’emporter sur l’intérêt public de la divulgation.

Réponses complémentaires

Le Conseil a également exigé que les parties déposent des réponses complémentaires aux demandes de renseignements et des renseignements supplémentaires, en réponse à une demande d’une autre partie ou dans le cadre de l’évaluation des réponses aux demandes de renseignements. Ce faisant, le Conseil a déterminé que les réponses complémentaires étaient nécessaires à l’obtention d’un dossier complet. Les parties devront déposer les réponses complémentaires demandées par d’autres parties, conformément à la pièce jointe 2. En outre, elles devront fournir les renseignements supplémentaires exigés par le Conseil, conformément à la pièce jointe 3.

Dans leurs réponses, toutes les parties devront verser des renseignements au dossier public de cette instance, conformément aux exigences précédentes en matière de divulgation et à celles figurant à la pièce jointe 1.

Exigences en matière de dépôt

Les renseignements que les parties devront divulguer, conformément à la pièce jointe 1, et les réponses complémentaires demandées, conformément à la pièce jointe 2, devront être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties au plus tard le 21 juin 2011.

Tous les renseignements supplémentaires exigés, conformément à la pièce jointe 3, devront être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties au plus tard le 30 juin 2011.

Ces documents doivent être effectivement reçus, et non pas simplement envoyés, aux dates indiquées. Des copies de ces documents devraient également être envoyées à Thomas Hui (thomas.hui@crtc.gc.ca) et à Doug Thurston (doug.thurston@crtc.gc.ca).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

La directrice générale,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par :

Lynne Fancy

c. c. :   Yvan Davidson (yvan.davidson@crtc.gc.ca)
Thomas Hui (thomas.hui@crtc.gc.ca)

Doug Thurston (doug.thurston@crtc.gc.ca)

Pièce jointe 1 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

Se référer à la demande de renseignements The Companies(CRTC)20Apr11­3 (iii)

Les tarifs proposés basés sur le modèle de tarification soumis par le CORC pour la composante de tarif d’accès quant aux options de vitesse des services de résidence autres que de fibre jusqu’au nœud (FTTN).

Se référer à la demande de renseignements The Companies(CRTC)20Apr11­4 a) à f)

Tous les renseignements sur les tarifs associés à la demande de renseignements du Conseil en vertu des anciennes propositions des compagnies Bell concernant les tarifs de facturation en fonction de l’utilisation par l’utilisateur final, de leur proposition concernant les tarifs de facturation en fonction d’un volume groupé et de leur proposition concernant les tarifs basés sur le modèle de tarification proposé par le CORC.

Se référer à la demande de renseignements TELUS(CRTC)20Apr11­1

Pour chacune des vitesses offertes et tous les services d’accès par ligne numérique à paire asymétrique (LNPA) de gros, divulguer la valeur actualisée des unités de demande majeures dans la pièce jointe 1 de la demande de renseignements TELUS(CRTC)20Apr11­1.

Divulguer tous les renseignements figurant dans le tableau intitulé « Estimations de la demande en fin d’exercice (unités d’utilisateurs finals) » dans la pièce jointe 2 de la demande de renseignements TELUS(CRTC)20Apr11­1.

Se référer à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)20Apr11­2 b)

Se référer au tableau de la partie b, à la page 2 de la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)20Apr11­2. Pour chacune des vitesses offertes, divulguer les tarifs d’accès et les tarifs liés à l’utilisation révisés proposés figurant dans le tableau.

Se référer à la demande de renseignements Quebecor Media(CRTC)20Apr11­1 b)

Se référer au tableau de la partie b, à la page 2 de la réponse à la demande de renseignements Quebecor Media(CRTC)20Apr11­1. Pour chacune des vitesses offertes, divulguer les tarifs mensuels fondés sur les coûts non liés à l’utilisation et liés à l’utilisation révisés proposés.

Se référer à la demande de renseignements Rogers(CRTC)20Apr11­1 b)

Se référer aux tableaux 3, 3A, 6, 6A, 9, 9A, 12, 12A, 15, 15A, 18 et 18A dans la pièce jointe de la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)20Apr11­1 a) et b). Divulguer le montant mensuel par unité de modem câble de la ligne « Valeur actualisée des répercussions totales sur les revenus ».

Se référer à la demande de renseignements Shaw(CRTC)20Apr11­1 b)

Se référer aux pièces jointes 1 à 5 de la réponse à la demande de renseignements Shaw(CRTC)20Apr11­1. Pour chacune des vitesses offertes figurant dans les tableaux 3, 6, 9, 12 et 15, divulguer le montant mensuel par unité de la ligne « Valeur actualisée des revenus ».

Pièce jointe 2 – Renseignements supplémentaires en réponse à une demande d’une partie

Se référer à la demande de renseignements CNOC(Cable Carriers)29Apr11­7 a)

Fournir un exemple numérique explicatif de la proposition du CORC fondée sur la valeur du 95e centile en faisant expressément référence aux services de regroupement des points d’interconnexion proposés par les câblodistributeurs.

Pièce jointe 3 – Réponses complémentaires et demandes de renseignements du Conseil

Compagnies Bell

1. Se référer à la demande de renseignements The Companies(CRTC)20Apr11­1 (Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77)

À la page 5 de 18, les compagnies Bell ont affirmé ce qui suit : « En ce qui concerne les services d’accès par passerelle fibre jusqu’au nœud, les compagnies Bell ont réalisé une étude de coûts pour un coût mensuel par gigaoctet en supposant qu’un seul gigaoctet supplémentaire est nécessaire pour chaque nouvel utilisateur final du service fibre jusqu’au nœud. Pour les raisons énumérées dans la demande de renseignements The Companies(CRTC)15Sep10­104 (Politique réglementaire de télécom CRTC 2010­632) [mise à jour ou révisée], les compagnies Bell ont supposé que pour chaque gigaoctet utilisé par mois, l’utilisateur final moyen avait besoin d’une bande passante de x kilooctets par seconde (Ko/s) pendant la période de pointe, c'est-à-dire l’heure la plus occupée du mois. Comme cet exercice visait à déterminer le coût mensuel par gigaoctet supplémentaire, les compagnies Bell n’ont pas réalisé d’étude de coûts concernant l’utilisation de gigaoctets prévue » [Traduction].

a) En respectant le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l’étude de coûts réalisée par les compagnies Bell le 10 décembre 2010 ainsi que le format des tableaux dans la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)15Sep10­103 et 105 (page 2 seulement), fournir les coûts révisés par gigaoctet pour les quatre scénarios, comme il est demandé dans la demande de renseignements, en tenant compte de l’utilisation de gigaoctets prévue et de l’utilisation accrue par utilisateur final pendant la période visée par l’étude plutôt qu’en utilisant un gigaoctet supplémentaire par nouvel utilisateur final.

b) Fournir les tarifs fondés sur les coûts proposés par gigaoctet en fonction des coûts révisés par gigaoctet établis dans la réponse à la partie a) ci-dessus. La réponse doit également comprendre toutes les hypothèses et des justifications.

2. Se référer à la demande de renseignements The Companies(CRTC)20Apr11­3 a) (iv) [Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77]

a) Fournir une réponse révisée à la demande de renseignements en tenant compte de l’utilisation de gigaoctets prévue et de l’utilisation accrue par utilisateur final pendant la période visée par l’étude plutôt qu’en utilisant un gigaoctet supplémentaire par nouvel utilisateur final. La réponse doit également comprendre toutes les hypothèses et des justifications.

b) Dans la réponse, les compagnies Bell ont fourni les coûts proposés par mégaoctet par seconde (Mo/s) pendant la période de pointe en fonction de la valeur du 95e centile (avant les coûts de développement), mais elles n’ont proposé aucun tarif fondé sur les coûts par Mo/s pendant la période de pointe en fonction de la valeur du 95e percentile, conformément à ces coûts.

i. Fournir les tarifs fondés sur les coûts proposés par Mo/s pendant la période de pointe en fonction de la valeur du 95e centile. La réponse doit être fondée sur les coûts révisés par Mo/s pendant la période de pointe fournis dans la réponse à la partie a) ci­dessus, sans tenir compte des coûts de développement. La réponse doit également comprendre toutes les hypothèses et des justifications.

ii. Expliquer si les tarifs proposés fournis dans la réponse à la partie i) ci-dessus, permettent de recouvrer les coûts différentiels (causals) associés aux coûts liés à l’utilisation des concurrents, et, le cas échéant, comment ils permettent ce recouvrement. Dans la négative, expliquer pourquoi.

iii. Fournir les meilleures estimations de l’entreprise relativement aux coûts de développement ainsi que la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) associée à l’introduction du tarif durant les périodes de pointe, comme il a été proposé par le CORC. De plus, fournir une estimation de la VACA exprimée par unité en utilisant la valeur actuelle du nombre d’utilisateurs finals du service FTTN et non FTTN sur une période de dix ans (2011­2020). Déterminer ensuite les prévisions annuelles du nombre d’utilisateurs finals du service FTTN et non FTTN pour la période visée.

3. Se référer à la demande de renseignements The Companies(CRTC)05Apr11‑4a et 5 et à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77

Se reporter également aux études de coûts proposées par les entreprises, associées aux tarifs d’accès récurrents mensuels de gros et aux frais de service du service d’accès par passerelle (service SAP) et du réseau FTTN.

a) Fournir les frais du fournisseur liés à chacun des éléments suivants :

i. le déplacement vers les locaux des clients;

ii. le déplacement vers des endroits éloignés;

iii. les activités relatives à l’installation de séparateur dans les locaux des clients; iv. les activités relatives à la vérification et à l’optimisation des lignes dans les locaux des clients;

v. les activités relatives à l’installation de modem dans les locaux des clients;

vi.les activités réalisées dans des endroits éloignés.

La réponse doit décrire la méthode de facturation du fournisseur et indiquer si les frais déterminés ci-dessus sont facturés de façon séparée ou combinée par le fournisseur, et être accompagnée de justifications.

b) Dans le cas d’une première installation d’un service FTTN (c.­à­d. lorsqu’il n’existe aucun service FTTN avant l’installation), fournir les renseignements suivants :

i. une estimation, en pourcentage, de la fréquence des cas où il s’agit d’une première installation du service de gros FTTN pour 2011 et 2015, accompagnée de justifications;

ii. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs au déplacement vers les locaux des clients. De plus, fournir, en pourcentage, la fréquence des cas où ces coûts sont recouvrés en ce qui concerne le tarif récurrent et les frais de service, accompagnée de justifications;

iii. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à l’installation de séparateur dans les locaux des clients. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas du tarif récurrent. Dans le cas contraire, fournir une explication;

iv. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à la vérification des lignes dans les locaux des clients. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas des frais de service. Dans le cas contraire, fournir une explication;

v. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à l’installation de modem dans les locaux des clients. De plus, expliquer si ces coûts sont recouvrés dans le cas du tarif SAP­FTTN. Le cas échéant, préciser de quel élément tarifaire il s’agit;

vi. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs au déplacement vers des endroits éloignés, ainsi que des justifications. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas des frais de service. Dans le cas contraire, fournir une explication;

vii. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à l’établissement d’une interconnexion dans des endroits éloignés. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas des frais de service. Dans le cas contraire, fournir une explication.

c) Dans le cas d’une installation subséquente d’un service FTTN (c.­à­d. lorsqu’il existe déjà un service FTTN avant l’installation), fournir les renseignements suivants :

i. une estimation, en pourcentage, de la fréquence des cas où il s’agit d’une installation subséquente du service FTTN pour 2011 et 2015, accompagnée de justifications;

ii. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs au déplacement vers les locaux des clients. De plus, fournir, en pourcentage, la fréquence des cas où ces coûts sont recouvrés en ce qui concerne le tarif récurrent et les frais de service, accompagnée de justifications;

iii. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à l’installation de séparateur dans les locaux des clients. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas du tarif récurrent. Dans le cas contraire, fournir une explication;

iv. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à la vérification des lignes dans les locaux des clients. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas des frais de service. Dans le cas contraire, fournir une explication;

v. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à l’installation de modem dans les locaux des clients. De plus, expliquer si ces coûts sont recouvrés dans le cas du tarif SAP­FTTN. Le cas échéant, préciser de quel élément tarifaire il s’agit. Si un concurrent installe son propre modem certifié dans les locaux des clients, expliquer la raison pour laquelle un déplacement et une vérification des lignes seraient nécessaires et fournir des justifications;

vi. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs au déplacement vers des endroits éloignés, ainsi que des justifications. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas des frais de service. Dans le cas contraire, fournir une explication;

vii. la fréquence, le temps et les coûts (en précisant le pourcentage des frais du fournisseur qui s’applique à chaque élément) relatifs à l’établissement d’une interconnexion dans des endroits éloignés. De plus, confirmer que ces coûts sont recouvrés uniquement dans le cas des frais de service. Dans le cas contraire, fournir une explication.

4. Se référer aux demandes de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11‑116 et The Companies(CRTC)04Jan11‑1 (Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑77)

De plus, se reporter aux études de coûts proposées par les entreprises, associées aux tarifs d’accès récurrents mensuels et aux frais de service du service d’accès haute vitesse (service AHV) et du réseau FTTN.

a)Proposer une nouvelle réponse à la question 3 ci-dessus relativement au service AHV­FTTN proposé en indiquant et en justifiant les différences, le cas échéant, entre les services proposés AHV­FTTN et les services SAP–FTTN.

5. Se référer à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11‑105 (Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77)

a)En se fondant sur les coûts unitaires des travaux d’ingénierie et d’installation indiqués dans la réponse à la demande de renseignements susmentionnée, calculer (pour les travaux d’ingénierie et d’installation individuellement) le nombre d’années‑personnes et les coûts annuels connexes qui seraient engagés pour ces travaux d’ingénierie et d’installation concernant les multiplexeurs d’accès de ligne d’abonné numérique (MALAN) pour les services de gros et de détail des compagnies Bell, pour les années de prévision 2011 et 2012.

b)Pour chacun des travaux d’ingénierie et d’installation, formuler des observations sur le caractère raisonnable du nombre d’ingénieurs et de techniciens nécessaires annuellement pour cette activité.

c)En utilisant le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l’étude de coûts, fournir les nouveaux coûts et tarifs par utilisateur final proposés dans le cas des nouvelles hypothèses suivantes : utiliser le pourcentage moyen des travaux d’installation et d’ingénierie, exprimé en pourcentage du coût initial des installations des MALAN (en précisant le pourcentage de chacun des travaux d’installation et d’ingénierie) figurant dans l’étude économique associée au service SAP, non FTTN, de résidence de cinq Mo/s, qui a été déposée lors de l’instance ayant mené à la décision 2010­255.

6. Se référer à la demande de renseignements The Companies(CRTC)05Apr11‑3 (Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77)

a)Puisque le fournisseur est une filiale en propriété exclusive de Bell Canada, en se référant aux tarifs interurbains de base, estimer les coûts différentiels de chaque service fourni par le fournisseur concernant les installations du service SAP des utilisateurs finals. Expliquer pourquoi on ne devrait pas utiliser ces coûts différentiels dans l’étude de coûts des frais de service, au lieu des coûts de service proposés, découlant de divers frais du fournisseur. b) Expliquer pourquoi les frais du fournisseur liés aux installations ne peuvent être calculés qu’en fonction d’un seul déplacement, tout comme le font d’autres entreprises de services locaux titulaires en matière d’installation. Par exemple, le technicien de Bell Aliant se rend d’abord à l’installation éloignée, puis chez le client pour achever l’installation, ou directement chez le client pour procéder à l’installation.

SaskTel

1. Se référer à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)5Apr11‑1 (Avis de modification tarifaire 246A)

a) Dire, en donnant des justifications à l’appui, si SaskTel envisage de visiter ses clients de détail pour faire la mise à niveau de logiciels tout comme elle a proposé de le faire pour ses clients de gros. Le cas échéant, indiquer la fréquence prévue des visites aux clients de détail. b) Commenter, en donnant des justifications à l’appui, l’éventualité d’une baisse de la fréquence des mises à niveau du logiciel à mesure que le produit se développe.

Bell Aliant

1. Se référer à la demande de renseignements Bell Aliant(CRTC)04Feb11‑104 (Politique réglementaire de télécom CRTC 2010­632)

À la page 3 de 4, Bell Aliant indique qu’elle donne à la sous-traitance la majorité des travaux de conception technique et d’installation associés aux centres distants des MALAN du service FTTN.

a)Donner le nom de l’entrepreneur et indiquer s’il est affilié à Bell Aliant de quelque manière que ce soit. Le cas échéant, expliquer en quoi les prix contractuels connexes correspondent aux taux du marché, et donner des justifications à l’appui. Si l’entrepreneur est une filiale en propriété exclusive de Bell Aliant, donner une estimation des coûts différentiels de chacun des services fournis par l’entrepreneur concernant le service d’accès groupé de la ligne d’abonné numérique et les installations des utilisateurs.

b) Déterminer la durée des contrats actuels pour effectuer les installations, notamment la date de renouvellement prévue du contrat.

c) Indiquer quelle méthode est utilisée par l’entrepreneur pour calculer les frais de ses services facturés à Bell Aliant pour les travaux réalisés aux centres distants des MALAN du service FTTN. Préciser s’il s’agit d’un tarif fixe calculé par activité, par heure ou selon les coûts de main-d'œuvre, ou encore d’une autre méthode de calcul tarifaire.

STC

1. Se référer au modèle de l’étude de coûts révisée de la STC, déposé le 16 mars 2011

Indiquer les coûts et tarifs révisés pour chacune des nouvelles hypothèses suivantes :

a) une période d’étude de 10 ans et une augmentation de 1 % par mois de la consommation par utilisateur final;

b)les hypothèses au point a) et les facteurs d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) de –2 % pour les éléments de coûts liés à l’accès et de –10 % pour les éléments de coûts liés à l’utilisation;

c)les hypothèses au point a) et les FACI annuels de –4 % pour les éléments de coûts liés à l’accès et de –15 % pour les éléments de coûts liés à l’utilisation.

MTS Allstream

1. Se référer à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)5Apr11‑8 VDAS

L’entreprise a présenté des coûts de maintenance liés au soutien annuel qu’elle offre par service d’interfaces de fournisseurs de services très haute vitesse groupés (V‑AHSSPI), de 1 000 Mo/s. Indiquer le nom de l’entreprise du fournisseur et préciser si cette entreprise est une filiale de MTS Allstream, de quelque manière que ce soit. Si le fournisseur est affilié à MTS Allstream, expliquer, en donnant des justifications à l’appui, en quoi les dépenses de maintenance prévues au contrat et mentionnées dans les demandes de renseignements connexes reflètent les taux du marché.

2. Se référer à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)5Apr11‑4 VDAS

a) Dans le cadre de la structure tarifaire proposée par l’entreprise, confirmer qu’un concurrent qui se procure deux interfaces V‑AHSSPI de 100 Mo/s se procurerait également deux interfaces de 1 Go à port spécialisé. Dans la négative, expliquer pourquoi.

b) Expliquer pourquoi l’entreprise n’a pas proposé d’offrir des interfaces V‑AHSSPI de vitesse inférieure à 100 Mo/s, semblables à celles du service d’accès de données LNPA de gros offert par l’entreprise, soit des interfaces de 10, de 30 et de 50 Mo/s.

c) Au cas où l’entreprise serait tenue de fournir la largeur de bande du réseau principal partagé et l’interface spécialisée de 1 Go à des tarifs distincts, indiquer ce qui suit :

i. les tarifs mensuels proposés pour chaque service à large bande du réseau principal de 10, de 30, de 50, de 100, de 400 et de 1 000 Mo/s, ainsi que les coûts connexes, et préciser les hypothèses utilisées pour affecter les coûts;

ii. les tarifs mensuels proposés pour une interface spécialisée autonome de 1 Go (coûts de réseau partagé non compris) ainsi que les coûts connexes, et préciser les hypothèses d’établissement de coûts, accompagnés de justifications.

3. Se référer à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10‑103

En utilisant le format des tableaux 6.4.5‑1 à 6.4.5‑9 de l’étude économique révisée, déposée le 11 mars 2011, ainsi que les tableaux des réponses à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10‑103 concernant le service d’accès de données de ligne numérique d’abonné à haut débit, fournir des études de coûts révisées et des tarifs révisés proposés par utilisateur final pour chacune des nouvelles hypothèses suivantes :

a) La période d’étude est de cinq ans; le facteur d’augmentation des coûts pour l’équipement des MALAN est évalué à –4 % pour chaque année de la période d’étude; le facteur d’augmentation des coûts pour les ordinateurs et le matériel (l’accès Internet ainsi que les interfaces V‑AHSSPI) est évalué à –15 % pour chaque année de la période d’étude; la durée de vie estimée des ordinateurs et du matériel (l’accès Internet ainsi que les interfaces V‑AHSSPI) est évaluée à six ans (au lieu de quatre).

b)  Même scénario que celui indiqué dans la partie a) ci‑dessus, mais la période d’étude est de 10 ans.

4. Se référer au tarif de l’article 5820 de MTS Allstream – Service d’accès de données LNPA

Indiquer les renseignements suivants pour l’année 2010 :

a) La demande de détail par vitesse;

b) La demande d’accès de gros ainsi que la demande d’interface de fournisseurs de services haute vitesse groupés, par vitesse 

Cogeco

1. Se référer à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)20Apr11­5

a) Partie a) i)

Fournir les meilleures estimations de l’entreprise relativement aux revenus annuels et aux revenus mensuels moyens par utilisateur final associées à la composante de tarif par utilisateur final, répartie par vitesse.

b) Partie b) ii)

Fournir les meilleures estimations effectuées par l’entreprise des revenus annuels et des revenus mensuels moyens par utilisateur final, associées à la composante de tarif d’utilisation supplémentaire. La réponse doit comprendre, pour chaque année de la période d’étude, les estimations du seuil mensuel cumulé par client du service d’accès Internet de tiers (AIT) et de la demande pour une utilisation supplémentaire dépassant le seuil, ainsi que des hypothèses à l’appui.

2. Se référer au tableau sur les coûts de réseau figurant dans la pièce jointe révisée 1 (modèle des coûts de réseau) fournie dans la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)5Apr11‑1004

Se reporter ensuite à la ligne 160 où se trouve le calcul des dépenses d’entretien du technicien, associées au port du système de téléphonie mobile cellulaire (STMC), effectué au moyen de l’estimation du temps de configuration de l’entretien régulier, par unité, provenant de la ligne 159.

a)Calculer les heures d’entretien des ports du STMC effectué par le technicien, ainsi que le nombre de techniciens nécessaires pour faire l’entretien des ports, par vitesse (et pour toutes les vitesses) et par année de la période d’étude. Indiquer également le nombre réel de techniciens (en 2010) ayant été requis pour entretenir les ports du STMC. Formuler des observations sur le caractère raisonnable du nombre annuel de techniciens nécessaires pour effectuer l’entretien.

b)Pour chacune des études économiques sur le service AIT réalisées en 2006 et le 10 décembre 2010, concernant chaque période d’étude, indiquer les dépenses d’entretien des ports du STMC effectué par le technicien, exprimées en pourcentage du total des ports du STMC. Expliquer, en donnant des justifications à l’appui, pourquoi les dépenses d’entretien des ports du STMC effectué par le technicien, exprimées en pourcentage du total des ports du STMC, ont augmenté entre l’étude économique réalisée en 2006 et celle réalisée en 2010.

c) En utilisant le format révisé des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans la réponse Cogeco(CRTC)20Apr11‑1, indiquer les coûts et tarifs par utilisateur final proposés dans le cas de la nouvelle hypothèse suivante : prendre le pourcentage (tiré de l’étude économique de 2006) des dépenses d’entretien des ports du STMC effectué par le technicien, exprimées en pourcentage du total des ports du STMC de l’année 2011 – fourni en réponse à la partie b) ci‑dessus –, pour calculer les dépenses d’entretien des ports du STMC effectué par le technicien, plutôt que de prendre les estimations de temps.

3. Se reporter aux pièces jointes 1 et 3 de la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)15Sept10‑101

L’entreprise a fourni les coûts d’installation de câbles à fibres optiques utilisés dans l’étude et le calcul des coûts d’installation de câbles à fibres optiques, aériens et enfouis, par km, selon le pourcentage de câbles aériens ou enfouis en Ontario et au Québec.

a) Expliquer, en donnant des justifications à l’appui, pourquoi le pourcentage de câbles de fibres optiques enfouis en Ontario varie au cours de la période d’étude.

4. Se reporter à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)20Apr11­2

L’entreprise a proposé des tarifs d’accès mensuels et des tarifs liés à l’utilisation révisés pour chaque vitesse, en présumant que la composante de tarif d’accès était définie de manière à ne permettre que le recouvrement des coûts non liés à l’utilisation et que la composante de tarif lié à l’utilisation était définie afin de recouvrer les coûts liés à l’utilisation.

a) À partir des coûts liés à l’utilisation, proposer un tarif révisé par Go utilisé applicable à toutes les vitesses, et expliquer comment ce tarif est établi, en donnant une justification à l’appui.

5. Se référer aux coûts mensuels du service AIT par utilisateur final et aux tarifs proposés dans l’évaluation économique de l’entreprise du 10 décembre 2010

Présumer que la composante de tarif d’accès permet de recouvrer tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre les locaux du client et le STMC (y compris les coûts de segmentation des nœuds et les coûts associés au STMC), et que la composante de tarif du trafic permet de recouvrer les autres coûts différentiels (c.­à­d. tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre le STMC et les points d’interconnexion groupés).

a) Utiliser les tableaux 3.1 à 3.5, comme il est indiqué dans la demande de renseignements Cogeco(CRTC)20Apr11­1, et fournir, sous les définitions ci-dessus, une répartition des coûts différentiels proposés suivants :

i. les coûts différentiels d’accès par utilisateur final proposés pour chaque vitesse;

ii. les coûts différentiels du trafic proposés applicables à toutes les vitesses, par Go utilisé.

La réponse doit être accompagnée d’une description de la méthode de calcul des coûts, et d’une justification à l’appui.

b) Indiquer le tarif révisé d’accès mensuel fondé sur les coûts de chaque vitesse, selon les coûts d’accès révisés fournis en réponse à la partie a) ci-dessus.

c) Indiquer le tarif révisé fondé sur les coûts proposé par Go utilisé, selon les coûts du trafic révisés fournis en réponse à la partie a) ci-dessus (applicables à l’utilisation cumulée mensuelle totale du fournisseur de services Internet).

6. Se référer aux coûts mensuels du service AIT par utilisateur final et aux tarifs proposés dans l’évaluation économique de l’entreprise du 10 décembre 2010

Présumer que la composante de tarif d’accès permet de recouvrer tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre les locaux du client et le STMC (y compris les coûts de segmentation des nœuds et les coûts associés au STMC), et que la composante de tarif du trafic permet de recouvrer les autres coûts différentiels (c.­à­d. tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre le STMC et les points d’interconnexion groupés).

a) Utiliser les tableaux 3.1 à 3.5, comme il est indiqué dans la demande de renseignements Cogeco(CRTC)20Apr11‑1, pour indiquer les coûts proposés du trafic applicables à toutes les vitesses, exprimés selon le nombre de Ko/s durant les périodes de pointe (95e centile proposé par le CORC ou nombre de Ko/s durant les périodes de pointe proposé par l’entreprise) en vertu de la définition de la composante de tarif du trafic ci-dessus. La réponse doit être accompagnée d’une description de la méthode de calcul des coûts différentiels, et d’une justification à l’appui, et préciser l’approche adoptée relativement à la période de pointe.

b) Indiquer le tarif révisé fondé sur les coûts proposé par Ko/s durant les périodes de pointe, en fonction des coûts différentiels du trafic révisés fournis en réponse à la partie a) ci­dessus (qui s’appliqueront au nombre de Ko/s durant les périodes de pointe du fournisseur de services Internet consommés par l’interface réseau au cours du mois), ainsi que les hypothèses et les justifications à l’appui.

c) En réponse à la demande de renseignements Cable carriers(CRTC)20Apr11‑3 d), les câblodistributeurs ont indiqué que la méthode d’établissement des tarifs durant les périodes de pointe proposée par le CORC était uniquement axée sur les périodes de pointe du réseau du fournisseur de services Internet plutôt que sur celles du réseau des câblodistributeurs et qu’elle ne permettrait pas de consigner la congestion sur le réseau des câblodistributeurs ni les coûts différentiels adéquats (causals). Expliquer si le tarif des Ko/s durant les périodes de pointe permet de recouvrer les coûts causals associés à l’utilisation du réseau des câblodistributeurs par le concurrent, et comment il permet ce recouvrement. Dans la négative, expliquer pourquoi.

d) Fournir les meilleures estimations de l’entreprise des coûts de développement ainsi que la VACA associée à l’introduction du tarif durant les périodes de pointe, comme il a été proposé au point b) ci-dessus. De plus, fournir une estimation de la VACA par unité en utilisant la valeur actuelle du nombre d’utilisateurs finals du fournisseur de services Internet sur une période d’étude de dix ans (2011­2020).

QMI 

1. Se référer à la demande de renseignements Quebecor Media(CRTC)20Apr2011‑4

a) Partie a) i)

Fournir les meilleures estimations de l’entreprise relativement aux revenus annuels et aux revenus mensuels moyens par utilisateur final associées à la composante de tarif par utilisateur final, répartie par vitesse.

b) Partie b) ii)

Fournir les meilleures estimations de l’entreprise des revenus annuels et des revenus mensuels moyens par utilisateur final associées à la composante de tarif d’utilisation. La réponse doit comprendre, pour chaque année de la période d’étude, les estimations du seuil mensuel cumulé par client du service AIT et de la demande pour une utilisation supplémentaire cumulée au-delà de la valeur du seuil cumulée, ainsi que des hypothèses à l’appui.

2. Se référer à la demande de renseignements QMI(CRTC)04Feb2011­108

L’entreprise a affirmé que l’ultra­haute vitesse est mise en correspondance avec un groupe de largeurs de bande précis tandis que les autres vitesses sont mises en correspondance avec un groupe distinct de largeurs de bande.

a) Expliquer comment la mise en correspondance de la largeur de bande avec des groupes distincts se répercute sur les coûts.

b)Indiquer le coût équivalent mensuel (CEM) associé à chacun des deux groupes.

c) Fournir la répartition du CEM de chaque groupe dans les principales catégories de coûts (c.­à­d. segmentation, couche IP).

3. Se référer à l’onglet « achat accès » de la feuille de calcul CONFIDENTIAL IP Network 14Dec2010 présentée par QMI en réponse à la demande de renseignements (CRTC)05Feb2011­1006

a) Fournir une description détaillée des coûts indiqués dans les colonnes L, M et N de la ligne 52 et expliquer, en donnant une justification à l’appui, pourquoi ces coûts constituent des coûts causals du service AIT.

b) Utiliser les tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique mise à jour de l’entreprise révisée le 14 décembre 2010, et fournir, pour chaque vitesse, les coûts et tarifs révisés proposés, à l’exception des coûts indiqués à la partie a) ci-dessus.

4. Se référer à la demande de renseignements Quebecor Media(CRTC)20Apr2011­1

L’entreprise a proposé des tarifs d’accès mensuels et des tarifs liés à l’utilisation révisés pour chaque vitesse, en présumant que la composante de tarif d’accès était définie de manière à ne permettre que le recouvrement des coûts non liés à l’utilisation et que la composante de tarif lié à l’utilisation était définie afin de recouvrer les coûts liés à l’utilisation.

a) Proposer un tarif révisé par Go utilisé applicable à toutes les vitesses, et expliquer comment ce taux est établi, en donnant une justification à l’appui.

5. Se référer aux coûts mensuels du service AIT par utilisateur final et aux tarifs proposés dans l’évaluation économique de l’entreprise du 14 décembre 2010

Présumer que la composante de tarif d’accès permet de recouvrer tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre les locaux du client et le STMC (y compris les coûts de segmentation des nœuds et les coûts associés au STMC), et que la composante de tarif du trafic permet de recouvrer les autres coûts différentiels (c.­à­d. tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre le STMC et les points d’interconnexion groupés).

a) Utiliser les tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique mise à jour de l’entreprise révisée le 14 décembre 2010, et fournir, sous les définitions ci-dessus, une répartition des coûts proposés suivants :

i. les coûts différentiels d’accès par utilisateur final proposés pour chaque vitesse;

ii. les coûts différentiels du trafic proposés applicables à toutes les vitesses, par Go utilisé.

La réponse doit être accompagnée d’une description de la méthode de calcul des coûts, et d’une justification à l’appui.

b) Indiquer le tarif révisé d’accès mensuel fondé sur les coûts de chaque vitesse, selon les coûts d’accès révisés fournis en réponse à la partie a) ci-dessus.

c) Indiquer le tarif révisé fondé sur les coûts proposé par Go utilisé, selon les coûts du trafic révisés fournis en réponse à la partie a) ci­dessus (applicables à l’utilisation cumulée mensuelle totale du fournisseur de services Internet).

6. Se référer aux coûts mensuels du service AIT par utilisateur final et aux tarifs proposés dans l’évaluation économique de l’entreprise du 14 décembre 2010

Présumer que la composante de tarif d’accès permet de recouvrer tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre les locaux du client et le STMC (y compris les coûts de segmentation des nœuds et les coûts associés au STMC), et que la composante de tarif du trafic permet de recouvrer les autres coûts différentiels (c.­à­d. tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre le STMC et les points d’interconnexion groupés).

a) Utiliser les tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique de l’entreprise révisée le 14 décembre 2010, et indiquer les coûts proposés du trafic applicables à toutes les vitesses, exprimés selon le nombre de Ko/s durant les périodes de pointe (95e centile proposé par le CORC ou nombre de Ko/s durant les périodes de pointe proposé par l’entreprise) en vertu de la définition de la composante de tarif du trafic ci-dessus. La réponse doit être accompagnée d’une description de la méthode de calcul des coûts différentiels, et d’une justification à l’appui, et préciser l’approche adoptée relativement à la période de pointe.

b) Indiquer le tarif révisé fondé sur les coûts proposé par Ko/s durant les périodes de pointe, en fonction des coûts différentiels du trafic révisés fournis en réponse à la partie a) ci­dessus (qui s’appliqueront au nombre de Ko/s durant les périodes de pointe du fournisseur de services Internet consommés par l’interface réseau au cours du mois), ainsi que les hypothèses et les justifications à l’appui.

c) En réponse à la demande de renseignements Cable carriers(CRTC)20Apr11‑3 d), les câblodistributeurs ont indiqué que la méthode d’établissement des tarifs durant les périodes de pointe proposée par le CORC était uniquement axée sur les périodes de pointe du réseau du fournisseur de services Internet plutôt que sur celles du réseau des câblodistributeurs et qu’elle ne permettrait pas de consigner la congestion sur le réseau des câblodistributeurs ni les coûts différentiels adéquats (causals). Expliquer si le tarif des Ko/s durant les périodes de pointe permet de recouvrer les coûts causals associés à l’utilisation du réseau des câblodistributeurs par le concurrent, et comment il permet ce recouvrement. Dans la négative, expliquez pourquoi.

d) Fournir les meilleures estimations de l’entreprise des coûts de développement ainsi que la VACA associée à l’introduction du tarif durant les périodes de pointe, comme il a été proposé au point b) ci-dessus. De plus, fournir une estimation de la VACA par unité en utilisant la valeur actuelle du nombre d’utilisateurs finals du fournisseur de services Internet sur une période d’étude de dix ans (2011­2020).

Rogers

1. Se référer à la demande de renseignements Rogers(CRTC)20Apr11­4

a) Se reporter à la partie a) i)

i. Pour chacune des années comprises de 2011 à 2020, fournir les estimations de l’entreprise de la répartition des prévisions de la demande en service AIT pour les vitesses Ultra­Lite, Lite, Extrême, Extrême Plus et Ultimate.

ii. Pour chaque vitesse et chacune des années comprises de 2011 à 2020, fournir les estimations des revenus et des revenus mensuels moyens par utilisateur final associées à la composante de tarif par utilisateur final, d’après les prévisions de la demande fournies en réponse à la partie i) ci-dessus. La réponse doit préciser les tarifs utilisés pour établir les estimations relatives aux revenus.

b) Se reporter à la partie b) ii)

i. Fournir les meilleures estimations de l’entreprise des revenus annuels et des revenus mensuels moyens par utilisateur final associées à la composante de tarif d’utilisation. La réponse doit comprendre, pour chaque année de la période d’étude, les estimations du seuil mensuel cumulé par client du service AIT et de la demande pour une utilisation supplémentaire cumulée au-delà de la valeur du seuil cumulée, ainsi que des hypothèses à l’appui.

2. Se référer aux tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de l’entreprise révisée du 24 mai 2011

Indiquer les coûts et tarifs proposés révisés pour chacune des modifications suivantes apportées aux hypothèses :

a) Accroître de 10 % le volume de déclenchement de la segmentation en aval par chaîne de 6 MHz (en Go) indiqué en réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)15Sept10­105 a) ii).

b) Calculer et fournir la moyenne des volumes quotidiens des chaînes associés aux observations [utilisées pour préparer la pièce jointe 2 de la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)5April11­1003] dont le pourcentage d’utilisation de la capacité correspondant excède le pourcentage du seuil d’utilisation de la capacité (lorsque la vitesse commence à diminuer). Utiliser cette valeur comme volume de déclenchement de la segmentation en aval par chaîne de 6 MHz (en Go). De plus, commenter la possibilité de calculer le volume de déclenchement, comme il est expliqué ci-dessus.

3. Se référer à la demande de renseignements Rogers(CRTC)20Apr11‑1

L’entreprise a proposé des tarifs d’accès mensuels et des tarifs liés à l’utilisation révisés pour chaque vitesse, en présumant que la composante de tarif d’accès était définie de manière à ne permettre que le recouvrement des coûts non liés à l’utilisation et que la composante de tarif lié à l’utilisation était définie afin de recouvrer les coûts liés l’utilisation.

a) Proposer un tarif révisé par Go utilisé applicable à toutes les vitesses, et expliquer comment ce taux est établi, en donnant une justification à l’appui.

4. Se référer aux coûts mensuels du service AIT par utilisateur final et aux tarifs proposés dans l’évaluation économique de l’entreprise du 24 mai 2011

Présumer que la composante de tarif d’accès permet de recouvrer tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre les locaux du client et le STMC (y compris les coûts de segmentation des nœuds et les coûts associés au STMC), et que la composante de tarif du trafic permet de recouvrer les autres coûts différentiels (c.­à­d. tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre le STMC et les points d’interconnexion groupés).

a) Utiliser les tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique de l’entreprise révisée du 24 mai 2011, et fournir, sous les définitions ci-dessus, une répartition des coûts proposés suivants :

i. les coûts différentiels d’accès par utilisateur final proposés pour chaque vitesse;

ii. les coûts différentiels du trafic proposés applicables à toutes les vitesses, par Go utilisé.

La réponse doit être accompagnée d’une description de la méthode de calcul des coûts, et d’une justification à l’appui.

b) Indiquer le tarif révisé d’accès mensuel fondé sur les coûts de chaque vitesse, selon les coûts d’accès révisés fournis en réponse à la partie a) ci-dessus.

c) Indiquer le tarif révisé fondé sur les coûts proposé par Go utilisé, selon les coûts du trafic révisés fournis en réponse à la partie a) ci­dessus (applicables à l’utilisation cumulée mensuelle totale du fournisseur de services Internet).

5. Se référer aux coûts mensuels du service AIT par utilisateur final et aux tarifs proposés dans l’évaluation économique de l’entreprise du 24 mai 2011

Présumer que la composante de tarif d’accès permet de recouvrer tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre les locaux du client et le STMC (y compris les coûts de segmentation des nœuds et les coûts associés au STMC), et que la composante de tarif du trafic permet de recouvrer les autres coûts différentiels (c.­à­d. tous les coûts différentiels associés à l’équipement et aux installations entre le STMC et les points d’interconnexion groupés).

a) Utiliser les tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de l’entreprise révisée du 24 mai 2011, et indiquer les coûts proposés du trafic applicables à toutes les vitesses, exprimés selon le nombre de Ko/s durant les périodes de pointe (95e centile proposé par le CORC ou nombre de Ko/s durant les périodes de pointe proposé par l’entreprise) sous la définition de la composante de tarif du trafic ci-dessus. La réponse doit être accompagnée d’une description de la méthode de calcul des coûts différentiels, et d’une justification à l’appui, et préciser l’approche adoptée relativement à la période de pointe.

b) Indiquer le tarif révisé fondé sur les coûts proposé des Ko/s durant les périodes de pointe, en fonction des coûts différentiels du trafic révisés fournis en réponse à la partie a) ci­dessus (qui s’appliqueront au nombre de Ko/s durant les périodes de pointe du fournisseur de services Internet consommés par l’interface réseau au cours du mois), ainsi que les hypothèses et les justifications à l’appui.

c) En réponse à la demande de renseignements Cable carriers(CRTC)20Apr11‑3 d), les câblodistributeurs ont indiqué que la méthode d’établissement des tarifs durant les périodes de pointe proposée par le CORC était uniquement axée sur les périodes de pointe du réseau du fournisseur de services Internet plutôt que sur celles du réseau des câblodistributeurs et qu’elle ne permettrait pas de consigner la congestion sur le réseau des câblodistributeurs ni les coûts différentiels adéquats (causals). Expliquer si le tarif des Ko/s durant les périodes de pointe permet de recouvrer les coûts causals associés à l’utilisation du réseau des câblodistributeurs par le concurrent, et comment il permet ce recouvrement. Dans la négative, expliquez pourquoi.

d) Fournir les meilleures estimations de l’entreprise des coûts de développement ainsi que la VACA associée à l’introduction du tarif durant les périodes de pointe, comme il a été proposé au point b) ci-dessus. De plus, fournir une estimation de la VACA par unité en utilisant la valeur actuelle du nombre d’utilisateurs finals du fournisseur de services Internet sur une période d’étude de dix ans (2011­2020).

Shaw

1. Se référer au document soumis le 10 décembre 2010 concernant le modèle de tarification par utilisateur final proposé par l’entreprise.

a) Pour chacune des années comprises de 2011 à 2020, fournir les meilleures estimations de l’entreprise de la répartition des prévisions de la demande en service AIT pour les vitesses Lite, Regular, Xtreme, Warp et Nitro.

b) Pour chaque vitesse et chacune des années comprises de 2011 à 2020, fournir les estimations des revenus et des revenus mensuels moyens par utilisateur final associées à la composante de tarif par utilisateur final, d’après les prévisions de la demande fournies en réponse à la partie a) ci­dessus. La réponse doit préciser les tarifs utilisés pour établir les estimations relatives aux revenus.

LISTE DE DISTRIBUTION

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Date de modification :

2011-06-13