ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 juin 2011
Notre référence : 8620-A2-200906836
PAR COURRIEL
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
rwi_gr@rci.rogers.com
Madame Denise Heckbert
Analyste de la réglementation, Affaires réglementaires
EastLink
6080, rue Young, bureau 801
C.P. 8660, station « A »
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Objet : Plan d’Amtelecom visant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil à Aylmer (Ontario)
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Rogers Communications (Rogers), au nom de Rogers Wireless, exerçant ses activités à titre de fournisseur de services sans fil, a confirmé qu’elle souhaite toujours mettre en œuvre la transférabilité des numéros dans la circonscription d’Aylmer (Ontario), territoire d’Amtelecom Telco GP inc. (Amtelecom).
Selon le processus établi par le Conseil, Amtelecom devait déposer auprès du Conseil son plan de mise en œuvre et d’autres renseignements nécessaires, et en signifier copie à Rogers au plus tard le 24 juin 2011. Le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre d’Amtelecom, lequel a été publié sur le site Web du Conseil le 28 juin 2011.
La présente a pour but de rappeler à Rogers et à Amtelecom le processus énoncé dans la lettre du 5 mai 2011 du personnel du Conseil, laquelle indiquait que les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT seraient traités comme une demande aux termes de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure).
Plus particulièrement, en vertu des Règles de procédure, Rogers (l’intimé) peut déposer sa réponse auprès du Conseil et en signifier copie à la petite ESLT (le demandeur) au plus tard le 28 juillet 2011. Toute personne intéressée peut déposer une intervention relativement à la demande d’ici le 28 juillet 2011. Le demandeur peut déposer auprès du Conseil une réplique à toute réponse ou intervention au plus tard le 8 août 2011 et, le cas échéant, doit en signifier copie à l’intimé et aux intervenants à qui la réplique est adressée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. Laurence Amar, Rogers laurence.amar@rci.rogers.com
Natalie MacDonald, Amtelecom Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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