ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8662-A5-201110270
Ottawa, le 11 juillet 2011
Monsieur Serge Désy
Président et PDG
Association des Compagnies de téléphone du Québec inc.
2750, chemin Vallée
Saint-Alexis-des-Monts (Québec) J0K 1V0
sdesy@actq.qc.ca
Monsieur Jonathan Holmes
Directeur exécutif
Ontario Telecommunications Association
29 Peevers Crescent
Newmarket (Ontario) L3Y 7T5
jonathan.holmes@ota.on.ca
Objet : Demande de l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ), de l’Ontario Telecommunications Association (OTA) et de CityWest Telephone Corporation (CityWest) visant l’examen et la modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291
Messieurs,
Le Conseil a reçu, le 6 juillet 2011, une demande conjointe de l’ACTQ, de l’OTA et de CityWest (collectivement ACTQ/OTA/CityWest), déposée au nom de 30 petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) , demandant que le Conseil examine et modifie certaines parties de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 .
Au paragraphe 24 de la demande, ACTQ/OTA/CityWest se sont déclarées d’avis que l’orientation prise par le Conseil, dans une lettre datée du 5 juillet 2011, de suspendre l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 incluait le report des discussions sur le montant des subventions versées aux petites ESLT en 2011 et sur toute autre initiative de rééquilibrage des tarifs pour l’année 2011 qui pourraient être attribuées à une réduction du montant des subventions versées aux petites ESLT en 2011.
Le personnel du Conseil a noté que bien que la lettre du Conseil datée du 5 juillet 2011 suspendait le processus entourant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348, elle ne suspendait pas la mise en œuvre des conclusions présentées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291. Le personnel du Conseil a également remarqué que les questions entourant les hausses de tarif prévues, en vertu du paragraphe 122 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, ne faisaient pas partie de la demande de sursis initiale soumise par l’ACTQ et l’OTA.
Par conséquent, le Conseil continuera de mettre en œuvre les conclusions présentées au paragraphe 22 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, et ce, tant pour les grandes que pour les petites ESLT, afin d’attribuer les hausses de tarif appropriées. Ces hausses devront entrer en vigueur au plus tard le 1er août 2011 et le calcul des subventions sera ajusté en conséquence.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
L’original signé par :
John Traversy
c.c. Parties à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43
ANNEXE
Entreprises membres de l’ACTQ
CoopTel
La Cie de Téléphone de Courcelles inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
La Compagnie de Téléphone Upton inc.
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.
Entreprises membres de l’OTA
Brooke Telecom Co-operative Ltd.
Bruce Telecom
Cochrane Telecom Services
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co-operative Limited
Hay Communications Co-operative Limited
Huron Telecommunications Co-operative Limited
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
Mornington Communications Co-operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
NRTC Communications
Ontera
Quadro Communications Co-operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Wightman Telecom Ltd.
WTC Communications
CityWest
Voir la liste de ces entreprises en annexe.
Obligation de servir et autres questions, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, 3 mai 2011, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291-1, 12 mai 2011
En vertu de la lettre du Conseil datée du 5 juillet 2011 et de l’avis de consultation de télécom intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-1, 5 juillet 2011
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