ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 septembre 2011
N/Réf. : 8740-W4-201112648
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Sullivan
Vice-président et directeur général
Wightman Telecom Ltd.
100, rue Elora N., C.P. 70
Clifford (Ontario)
N0G 1M0
tsullivan@wightman.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 27 - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
Monsieur,
Le 9 septembre, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire susmentionné présenté par Wightman Telecom Ltd (Wightman). Dans sa demande, Wighman a indiqué que le tarif proposé tenait compte des services demandés par EastLink en vue d'exercer ses activités à titre d'entreprise de services locaux concurrente dans le territoire de desserte de Wightman. La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B, conformément au Bulletin d’information de télécom 2010-455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (bulletin d’information 2010-455).
Le personnel du Conseil estime que cette demande ne correspond pas à la définition des dépôts de tarifs du groupe B énoncée dans le bulletin d’information 2010-455, puisqu'elle ne traite pas de services fournis aux clients de détail, mais bien de services offerts seulement à des concurrents. Aux fins d'efficacité, plutôt que de fermer le dossier et d'exiger que la compagnie dépose une nouvelle demande, le Conseil traitera la demande, , comme un dépôt de tarif des concurrents.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement la demande le 15e jour civil suivant sa réception, mais suivra plutôt la procédure décrite dans le bulletin d'information 2010455 concernant les tarifs des concurrents :
- les parties intéressées peuvent déposer une intervention dans les 30 jours civils suivant la date de dépôt de la demande;
- le requérant dispose de 10 jours civils après la date limite de dépôt des interventions pour présenter des observations en réplique.
Le Conseil entend traiter cette demande et toutes les modifications subséquentes connexes lorsqu'il rendra sa décision concernant le plan de mise en œuvre de la concurrence locale présenté par Wightman. Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes connexes, ne seront pas traitées dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Nathalie MacDonald, EastLink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
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