ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 décembre 2011
N/Réf. : 8740-B54-201113638
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 381 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Monsieur,
Le 6 octobre 2011, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 381, dans laquelle la compagnie propose d’ajouter une nouvelle installation d’accès DS-3 à l’article D77 (l), Installation de transmission numérique, de son Tarif des montages spéciaux.
Le Conseil indique que le dossier de cette demande a été fermé à la suite de la réception des observations en réplique de Bell Aliant du 10 novembre 2011. Le Conseil poursuit l’analyse de la demande. Par conséquent, il ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande, mais il prévoit le faire en janvier 2012.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par L. Fancy (pour)
Suzanne Bédard
c. c. Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509, cliff.abbott@crtc.gc.ca
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