ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 20 décembre 2011
Notre référence : 8622-M59-201116252
PAR COURRIEL
Aux parties figurant sur la liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par MTS Allstream concernant le déplacement d’équipement co-implanté dans un central de la STC
Madame, Monsieur,
Le 19 décembre 2011, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposé une demande concernant le déplacement d’équipement co-implanté dans un central de la Société TELUS Communications (la STC).
MTS Allstream indique que, le 1er septembre 2011, la STC l’a informée par écrit qu’elle devait déplacer, d’ici février 2012, l’équipement qu’elle utilise pour se raccorder au réseau de la STC et offrir les services aux utilisateurs finals. Outre ses demandes concernant les frais et une compensation, MTS Allstream réclame que le Conseil publie rapidement une ordonnance enjoignant à la STC de continuer à fournir l’interconnexion et d’autres services à MTS Allstream et aux compagnies co-implantées au 720, rue Seymour, à Vancouver, et ce, au moins jusqu’au 30 juin 2012.
Étant donné que MTS Allstream réclame un traitement rapide, la STC doit présenter une réponse et les autres intéressées, une intervention sur la demande de MTS Alstream d’ici
le 9 janvier 2012. Pour sa part, MTS Allstream aura jusqu’au 11 janvier 2012 pour présenter une réplique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Liste de distribution
Jane.gagnon@mtsallstream.com; allen.trafford@mtsallstream.com; regulatory@brucetelecom.com; denis@michaud.qc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@terago.ca; crtc@les.net; lisa.marogna@cwct.ca; russell.ochocki@provtel.com; Bc.schurr@sasktel.net; brenda.stevens@rci.rogers.com; kfischer@mtotelecom.com; regaffairs@quebecor.com; kgugan@wightman.ca; regulatory@vianet.ca; Telecom.regulatory@cogeco.com; barry.stone@quadro.net; pdowns@nexicom.net; jonathan.scott@execulink.com; sophie.houde@sogetel.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory@globility.ca; sbensaber@xittel.net; regulatory.affairs@telus.com; a.schneider@hay.net; regulatory@tcc.on.ca; stacey.langley@corp.eastlink.ca; regulatory@fibernetics.ca; donald.woodford@bell.ca; pdowns@nexicom.net; intervention@newnorth.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; a.schneider@hay.net; m.baron@brktel.on.ca; pgillis@dryden.ca; don.falle@inukshuk.ca; don.falle@inukshuk.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; reglementa@telebec.com; sbell@globalstar.ca; norma.sherwood@bellaliant.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; document.control@sasktel.sk.ca; awood@windmobile.ca; sgander@kmts.biz; gary.wong@mobilicity.ca; kelly.collins@publicmobile.ca; regulatory@airtelwireless.ca; Regulatory@sjrb.ca; Marcille@atmacinta.com; jonathan.scott@execulink.com; regaffairs@quebecor.com; commerce@citytel.net; kgugan@wightman.ca; barry.stone@quadro.net; sophie.houde@sogetel.com; iberthelet@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; pgillis@dryden.ca; stacey.langley@corp.eastlink.ca
- Date de modification :