ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-294

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Référence au processus : 2011-675

Ottawa, le 17 mai 2012

Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Demande 2011-1197-1, reçue le 15 août 2011
Audience publique à Miramichi (Nouveau-Brunswick)
16 janvier 2012

Service de vidéo sur demande

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande.

La demande

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD). Le Conseil a reçu des interventions favorables à l’égard de la présente demande.

2. Le demandeur sera entièrement détenu et contrôlé par Evan Kosiner.

3. Le demandeur a indiqué que le nouveau service de VSD offrira de la programmation présentant des conférences innovatrices, des orateurs et des conférences des meilleurs canadiens et internationaux.

Analyse et décision du Conseil

4. Le Conseil estime que la présente demande est conforme au cadre d’attribution de licence pour les services de VSD, énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-190, ainsi qu’à toutes les exigences pertinentes énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation nationale de vidéo sur demande. La licence expirera le 31 août 2016. Le titulaire doit respecter les conditions de licence qui y sont énoncées ainsi que les conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Les attentes et encouragement normalisés applicables à ce titulaire sont énoncés dans cette même politique réglementaire.

5. La licence de cette entreprise ne sera attribuée que lorsque le demandeur aura :

6. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 mai 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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