ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-414

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 7 juin 2012

Ottawa, le 27 juillet 2012

Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
Toronto (Ontario)

Demande 2012-0566-7

TVO (CICA-TV Toronto) — modification de licence en vue de supprimer tous les émetteurs analogiques

Le Conseil approuve la demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de TVO (CICA-TV Toronto), qui est exploitée par l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (OTÉO), afin de supprimer la référence à tous les émetteurs analogiques. Cette modification entre en vigueur le 1eraoût 2012. L’OTÉO prévoit cesser l’exploitation de tous ces émetteurs le 31 juillet 2012.

La demande

1.    L’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (OTÉO) a déposé une demande en vue de supprimer toute référence aux émetteurs analogiques de la licence de TVO (les émetteurs sont énumérés à l’annexe de la présente décision, conformément à la demande de l’OTÉO du 9 mai 2012). L’OTÉO prévoit cesser l’exploitation de tous ces émetteurs le 31 juillet 2012.

Interventions

2.    Le Conseil a reçu des interventions déposées par des personnes qui s’opposent au projet de l’OTÉO de cesser la transmission des signaux de TVO en mode analogique ou qui proposent des commentaires.

3.    Plusieurs intervenants ont décrit l’importance de la programmation de la station qui offre à la population de l’Ontario des informations de qualité. Ils font valoir que les services par câble, par satellite ou par Internet ne sont pas disponibles ou sont trop onéreux pour de nombreux résidents des agglomérations où les émetteurs analogiques de TVO seront éliminés. Certains intervenants indiquent également qu’il est injuste de refuser un accès public gratuit à TVO alors que les contribuables contribuent déjà à son financement.

4.    En outre, plusieurs intervenants proposent des solutions de remplacement pour éviter la fin de l’exploitation des émetteurs analogiques ou la perte du signal de TVO dans les localités concernées, y compris la disponibilité d’éventuelles dispositions visant la fourniture de sous-canaux avec les titulaires d’émetteurs numériques desservant actuellement ces agglomérations.

Réplique du demandeur

5.    Dans sa réplique, l’OTÉO indique qu’il doit réduire sa dépendance à l’égard du financement de l’État et qu’il n’a pas les moyens d’investir davantage dans la conversion numérique en direct ou de soutenir l’exploitation de ses émetteurs analogiques en direct.

6.    L’OTÉO note aussi qu’il existe plusieurs solutions de remplacement pour recevoir le signal de sa station, dont un abonnement aux services d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre ou à une entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe, ainsi que la disponibilité du programme de Solution de télévision locale par satellite (STLS) de Shaw Direct TV à compter du 1er août 2012, qui comprendra le signal de TVO dans le cadre de son service de base gratuit.

7.    Aux intervenants qui proposent des solutions de remplacement et qui demandent de continuer à avoir accès au service en direct, l’OTÉO répond que, compte tenu du faible nombre de téléspectateurs concernés et des possibilités qui existent déjà pour continuer à capter le signal de TVO, il serait plus prudent pour lui d’allouer ses ressources financières limitées à la programmation.

Analyse et décision du Conseil

8.    Le Conseil a étudié les observations reçues en réponse à la présente demande et note les préoccupations soulevées par les parties à l’égard de la disponibilité de TVO.

9.    Le Conseil note également que les licences, telles que celle détenue par l’OTÉO, sont des autorisations – et non une obligation – de diffusion. Autrement dit, bien qu’il ait la discrétion voulue pour refuser de modifier des licences de radiodiffusion, y compris à la demande d’un titulaire, le Conseil ne peut obliger l’OTÉO ou tout autre radiodiffuseur à poursuivre l’exploitation de ses stations et de ses émetteurs.

10.  De plus, le Conseil note qu’il existe plusieurs solutions de remplacement, y compris un service de base gratuit qui sera offert à compter du 1er août 2012 par Shaw Direct TV dans le contexte de la STLS et qui comprendra TVO. Plus précisément, le Conseil a permis à Shaw, dans le cadre de la décision l’autorisant à acheter l’actif de Canwest Global1, d’affecter une partie de ses avantages tangibles à la fourniture de services locaux et régionaux gratuits et aux services d’installation et d’équipement de réception par satellite pour les foyers qui n’auront plus accès aux stations en direct à l’issue de la transition au numérique. La STLS a été prolongée jusqu’au 30 novembre 2012 et des sommes ont été réservées en vue de la mise en œuvre d’une campagne d’information dans les médias locaux des marchés concernés.

11.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (OTÉO) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de TVO afin de supprimer toute référence aux émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la présente décision. Cette modification entre en vigueur le 1er août 2012.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-414

Émetteurs-relais analogiques de faible puissance situés en Ontario

Alberton
CICA-TV-56
Armstrong
CICO-TV-90
Barclay
CICO-TV-17
Barwick
CICA-TV-57
Batchawana Bay
CICO-TV-82
Beardmore
CICA-TV-82
Belle Vallee
CICA-TV-40
Bergland
CICA-TV-84
Brethour
CICE-TV-13
Bruce Mines
CICA-TV-43
Caramat
CICA-TV-72
Chamberlain Township
CICO-TV-83
Charlton
CICO-TV-21
Constance Lake
CICA-TV-20
Dack Township
CICO-TV-65
Desbarats
CICO-TV-66
Devlin
CICA-TV-62
Dobie
CICA-TV-33
Dymond Township
CICO-TV-31
Eagle River
CICA-TV-88
Earlton
CICA-TV-34
Emo
CICA-TV-76
Englehart
CICA-TV-36
Evansville
CICE-TV-20
Evanturel
CICO-TV-67
Fauquier
CICA-TV-92
Fort Hope Indian Reserve
CICA-TV-25
Gore Bay
CICA-TV-21
Goulais River
CICO-TV-77
Gull Bay Indian Reserve
CICO-TV-47
Hanbury (Harley)
CICA-TV-41
Harty
CICA-TV-93
Hilliardton
CICA-TV-4
Hilton Beach
CICA-TV-5
Hudson
CICA-TV-89
Hudson Township
CICA-TV-15
Ignace
CICA-TV-26
Jellicoe
CICA-TV-81
Kaboni
CICE-TV-23
Kagawong
CICA-TV-16
Karalash Corners
CICO-TV-84
Kasabonika Indian Reserve
CICA-TV-27
Kenogami Lake
CICO-TV-70
Kerns Township
CICO-TV-1
Killarney
CICO-TV-85
Kitigan
CICO-TV-43
Lac Ste-Thérèse
CICO-TV-2
Laird Township
CICO-TV-3
Larder Lake
CICA-TV-38
Latchford
CICA-TV-39
Lee Valley
CICO-TV-71
Little Current
CICA-TV-22
Longlac
CICA-TV-71
Mackenzie
CICE-TV-1
Manitowaning
CICA-TV-44
Massey
CICA-TV-53
Matachewan
CICA-TV-61
Mattice
CICA-TV-94
Michipicoten River
CICE-TV-2
Missabanie
CICO-TV-72
Moonbeam
CICA-TV-95
Moosonee
CICA-TV-91
Morson
CICA-TV-64
Nairn
CICO-TV-5
Nakina
CICA-TV-80
Nestor Falls
CICA-TV-79
Nipigon
CICA-TV-74
Opasatika
CICA-TV-96
Pays Plat
CICE-TV-15
Pearl
CICO-TV-56
Pic Mobert
CICO-TV-51
Pickle Lake
CICA-TV-75
Pinewood
CICA-TV-86
Rainy Lake Indian Reserve
CICO-TV-73
Rainy River
CICA-TV-77
Red Lake
CICO-TV-41
Redditt
CICA-TV-49
Richards Landing
CICO-TV-75
Rossport
CICO-TV-58
Sandy Lake
CICA-TV-52
Searchmont
CICO-TV-8
Shakespeare Township
CICE-TV-7
Silver Water
CICO-TV-10
Sioux Lookout
CICA-TV-85
Sioux Narrows
CICA-TV-78
Tehkummah
CICO-TV-11
Temagami North
CICO-TV-12
Temagami
CICA-TV-19
Thessalon
CICA-TV-46
Thormloe
CICO-TV-13
Tobermory
CICO-TV-95
Val Cote
CICO-TV-14
Val Rita
CICA-TV-97
Vermillion Bay
CICA-TV-87
Virginiatown
CICA-TV-98
Wabigoon Lake Indian Reserve
CICE-TV-9
Walford
CICO-TV-44
Watten
CICO-TV-45
Weagamow
CICA-TV-99
Webequie
CICA-TV-28
Wharncliffe
CICO-TV-16
Whitefish Falls
CICA-TV-55
Wikwemikong
CICO-TV-63
Wild Goose
CICO-TV-94
Wunnummin Lake
CICA-TV-29

Émetteurs analogiques de puissance moyenne et élevée situés en Ontario

Hawkesbury
CICO-TV-96
Hunstville
CICA-TV-13
Kenora
CICO-TV-91
Kingston
CICO-TV-38
McArthur Mills/Bancroft
CICO-TV-93
North Bay
CICA-TV-6
Owen Sound
CICA-TV-12
Parry Sound
CICE-TV-11
Pembroke
CICE-TV-16
Penetanguishene
CICA-TV-51
Peterborough
CICO-TV-74
Sault Ste Marie
CICO-TV-20
Sudbury
CICO-TV-19
Timmins
CICA-TV-7
Note de bas de page

[1] Changement du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp., décision de radiodiffusion CRTC 2010-782, 22 octobre 2010.

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