ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-463
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Ottawa, le 28 août 2012
Diverses entreprises de distribution de radiocommunication
Diverses localités
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013, selon les modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences. Les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à chaque licence.
| Titulaire | Localité |
|---|---|
| L’Association canadienne-française de l’Alberta, Régionale de Bonnyville | Bonnyville (Alberta) |
| Central Okanagan Re-Broadcast Society | Winfield (Colombie-Britannique) |
| L’Association Franco-Culturelle de Yellowknife | Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
| Club Social du Nord-est | Baie-James (campements Champion, La Grande1 (LG1), La Grande2 (LG2), La Grande3 (LG3), Guyer, Keyano (LG4), Nikamo (LA1), Laforge1 (LA2) et Brisay) (Québec) |
| Club Social La Grande | Baie-James (campement Eastmain-1) (Québec) |
| Société Radio-Canada | Manouane (Québec) |
| Société Radio-Canada | Mistassini (Québec) |
| Société Radio-Canada | Obedjiwan (Québec) |
| Société Radio-Canada | Saint-Pamphile (Québec) |
| Société Radio-Canada | Wemindji (Québec) |
| Société canadienne-française de Prince Albert inc. | Prince Albert (Saskatchewan) |
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