ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 juillet 2012
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Laurent
Directeur général
CoopTel
5521 chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec) J0E 2L0
mlaurent@cooptel.coop
Objet : Demande d’information en vue d’une révocation possible de licence PESLT
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 12 juillet 2012 en vue d’obtenir des précisions auprès du Conseil sur la marche à suivre si CoopTel décidait de révoquer sa licence de petite entreprise de services locaux titulaire (petite ESLT).
Je profite de cette occasion pour clarifier l’approche réglementaire du Conseil à l’égard des entreprises de télécommunication. Le Conseil ne gère aucun régime d’attribution de licences généralement appliqué pour la fourniture de services de télécommunications (à l’exception du régime d’attribution de licences d’exploitation de services de télécommunication internationale de base).
Le statut d’ESLT d’une compagnie de téléphone est plutôt fondé sur son historique. Comme l’indique la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, jusqu’aux années 90, les services de télécommunication au Canada étaient fournis presque exclusivement par des compagnies de téléphone qui exerçaient un monopole à l’intérieur de leur territoire de desserte, monopole selon lequel une compagnie fournissait des services réglementés dans une zone au sein d’une province.
Ayant opéré à titre de premiers et seuls fournisseurs de services de télécommunications dans leurs territoires de desserte, ces compagnies de téléphone titulaires, les grandes régionales comme les petites indépendantes, ont une obligation de servir dans leurs territoires de desserte. L’obligation de servir des entreprises de télécommunications, et de façon plus générale des entreprises de
services publics, dans leurs territoires de desserte est fondée sur la jurisprudence et les décisions d’organismes de réglementation comme le Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
‘L’original signé par C. Seidl’
Chris Seidl
c.c. : J.P. Blais, Président, CRTC, jean-pierre.blais@crtc.gc.ca
L. Katz, Vice-président, Télécommunications, CRTC, len.katz@crtc.gc.ca
S. Lamarre, Conseillère du Québec, CRTC, suzanne.lamarre@crtc.gc.ca
L’Hon. C. Paradis, Ministre de l’industrie, paradc2@parl.gc.ca
L’Hon. M. Bernier, Ministre d’état (petite entreprise et tourisme), bernim1a@parl.gc.ca
R. Genest, Député comté Shefford, Rejean.Genest@parl.gc.ca
S. Desy, ACTQ, sdesy@actq.qc.ca
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