Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-478

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Ottawa, le 9 septembre 2013

Société TELUS Communications – Retrait du service de facturation demandeur – recherche de personnes

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 4365 de TCBC

1. Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), datée du 1er août 2013, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l’article 196 – Accès réseau de terminaux (ART) pour service local de son Tarif général de TCBC. En particulier, la STC proposait de retirer son service de facturation demandeur – recherche de personnes, qui est offert uniquement en Colombie-Britannique, à compter du 16 septembre 2013.

2. La STC a fait valoir qu’elle n’a pas eu de clients pour ce service depuis plus de 10 ans et qu’elle ne prévoit pas recevoir de demande pour le service.

3. Le Conseil a approuvé provisoirement la demande de la STC dans l’ordonnance de télécom 2013-371.

4. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande déposée par la STC. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 5 septembre 2013. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.

5. Le Conseil estime que, sauf en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur proposée, la demande de la STC est conforme aux exigences énoncées dans le bulletin d’information de télécom 2010-455, dans lequel le Conseil a établi ses procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés[1]. Le bulletin précise notamment que ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil au moins 45 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur proposée. Puisque la STC a déposé sa demande moins de 45 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur proposée, le Conseil a modifié la date en conséquence.

6. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive la demande de la STC, et ce, à compter du 3 octobre 2013.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Le bulletin résume les conclusions connexes du Conseil énoncées dans la décision de télécom 2008-22 et est intégré en référence dans l’article 59 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Date de modification :