ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 mai 2013
Notre référence :
8740-T42-201305037
8740-T46-201305045
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Société TELUS Communications – Avis de modification tarifaire 649 de la STC et 4362 de TCBC
Monsieur,
Le 21 mars 2013, le Conseil a reçu des demandes présentées par la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre des avis de modification tarifaire 649 de la STC et 4362 de TCBC, dans lesquelles la compagnie a proposé de modifier les tarifs d’interconnexion de réseaux locaux et de dégroupement des composantes, dans son territoire de desserte en Alberta et en Colombie-Britannique. La compagnie a proposé d’adopter la grille des remises pour les paiements de compensation associés au raccordement du trafic que le Conseil a approuvée dans la Décision de télécom CRTC 2010-787 du 25 octobre 2010 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes. Par conséquent, elles n’ont pu être traitées dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend les traiter ainsi que toute modification subséquente connexe, le cas échéant, d’ici la fin de juin 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819 997 1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
- Date de modification :