ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-353

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 7 mai 2014

Ottawa, le 7 juillet 2014

Société Radio-Canada
Matane et Matapédia (Québec)

Demande 2014-0378-2

CBGA-FM Matane – Nouvel émetteur à Matapédia

  1. Le Conseil approuve la demande de la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBGA-FM Matane (Québec) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Matapédia. Le nouvel émetteur permettra aux auditeurs de recevoir la programmation d’ICI Radio-Canada Première en provenance de CBGA-FM. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 101,7 MHz (canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée de 268 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -38,4 mètres).
  3. La SRC indique que le nouvel émetteur FM remplacera l’émetteur de rediffusion AM CBGA-1 Grande Anse (Nouveau-Brunswick) et améliorera la qualité du signal offert aux auditeurs.
  4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 juillet 2016. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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