ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 21 janvier 2014

PAR COURRIEL : BevKirshenblatt.RegAffairs@cbc.ca

Madame Bev Kirshenblatt
Directrice générale
Affaires réglementaires
Radio-Canada/CBC
181, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1P 1K9

Objet : Radio-Canada/CBC – Demande 2014-0038-2

Madame,

Le 17 janvier 2014, le Conseil a reçu une demande de Radio-Canada/CBC, au nom de 14 stations de télévision traditionnelles de langue anglaise, requérant de la souplesse quant à l’application de la condition de licence relative à la vidéodescription au cours de la période de quatre semaines où Radio-Canada/CBC diffusera les Jeux olympiques d’hiver de Sotchi 2014.

Radio-Canada/CBC a demandé au Conseil de traiter rapidement sa demande en s’excusant de son urgence, puisque les Jeux olympiques d’hiver de Sotchi 2014 débuteront le 7 février 2014.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il convient de traiter rapidement la demande présentée par Radio-Canada/CBC. Par conséquent, la demande est approuvée, et l’échéancier du processus s’établit comme suit :

- Les personnes intéressées peuvent déposer des observations auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2014;

- La requérante peut déposer une réplique auprès du Conseil au plus tard le 4 février 2014.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur
Politique sociale et des consommateurs

L’original signé par

Nanao Kachi

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