ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 20 juin 2014
N/Réf.: 8663-C12-201401041
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
OBJET : Lettre du 2 juin 2014 sollicitant des renseignements en vertu de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 – Modifications aux dates de dépôt des réponses
Madame, Monsieur,
Le 2 juin 2014, l’enquêteure désignée dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 tel que modifié, a publié une lettre comportant diverses demandes de renseignements.
Dans une lettre datée du 19 juin 2014, le SSi Group of Companies (SSi) a demandé que l’échéance pour répondre aux questions soit reportée à une date ultérieure. Le SSi a fait valoir qu’eu égard au grand nombre de renseignements demandés et au degré de détail exigé, il sollicitait une prolongation de trois semaines du délai, soit jusqu’au 14 juillet 2014, pour déposer les réponses aux demandes.
Dans une lettre datée du 19 juin 2014, Norouestel inc., en son propre nom, Bell Aliant, et Bell Mobilité, ont aussi appuyé la demande de SSi, et ont également demandé que la date limite d’intervention soit reportée au 14 juillet 2014. Les compagnies ont fait valoir qu’elles ont un intérêt important dans l’issue de l’enquête, et qu’elles ont besoin de plus de temps pour préparer adéquatement leurs réponses et observations. Dans une lettre datée du 20 juin 2014, les partenaires du Northern Indigenous Community Satellite Network ont aussi appuyé la requête de SSi.
Il a été annoncé dans l’avis de consultation de télécom 2014-44 que l’on s’attendait à ce que l’enquêteure achève son examen et fasse état de ses conclusions au Conseil d’ici octobre 2014. À la lumière des renseignements détaillés demandés et de la date prévue pour la fin de l’enquête, une prolongation de deux semaines serait appropriée dans les circonstances et donnerait aux parties le délai supplémentaire dont elles ont besoin afin de préparer leurs observations.
Par conséquent, certains délais prévus dans l’avis de consultation 2014-44-1 sont révisés, tel qu’indiqué ci-dessous. Par souci de simplicité, les paragraphes pertinents de l’avis sont reproduits ci-dessous, et les modifications mises en évidence en caractères gras et italiques:
4. L’enquêteure a envoyé, dans une lettre distincte et en même temps que le présent avis, des demandes de renseignements aux exploitants des services par satellite qui offrent des services fixes par satellite au Canada ainsi qu’aux intéressés qui se sont identifiés en réponse à l’avis de consultation de télécom 2014-44. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil d’ici le 7 juillet 2014.
8. Les parties à la présente instance, ainsi que les personnes intéressées qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès de l’enquêteure une intervention concernant les questions susmentionnées, d’ici le 7 juillet 2014. Les interventions doivent être déposées conformément à l’article 26 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal, Planification stratégique et Recherche,
Secteur des télécommunications
L’original signé par
Andrew Falcone
Liste de distribution
109W Satellite Communications Inc., bolsen@sympatico.ca
Arctic Fibre Inc., doug@arcticfibre.com
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Mobilité, bell.regulatory@bell.ca
Canadian Cable System Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Christopher Mitchelmore, cmitchelmore@gov.nl.ca
Ciel Satellite Group, scott.gibson@cielsatellite.ca
Echostar Satellite Services, jennifer.manner@echostar.com
Eeyou Communications Network, aloon@gcc.ca
Gouvernement du Nunavut, regulatory.affairs@gov.nu.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Gouvernement du Yukon, benjamin.sanders@gov.yk.ca
Heather Hudson, heatherehudson@gmail.com
Hispasat S.A., vrubio@hispasat.es
HughesNet, steven.doiron@hughes.com
Hunter Communications Canada, brent.perrott@huntercomm.net
Ice Wireless, regulatory@icewireless.ca
Intelsat S.A., gonzalo.dedios@intelsat.com
Iristel, regulatory@iristel.com
Isuma Distribution International Ltd., zkunnuk@isuma.ca
JSAT International Inc., info@jsati.com
Juch-Tech Inc., juchniewicz@juch-tech.com
Keewaytinook Okimakanak (K-Net), danpellerin@knet.ca
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Northern Indigenous Community Satellite Network, jdumoulin@krg.ca and sramchandar@gobcn.ca
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
Nunavut Broadband Development Corporation, oana@nunavut-broadband.ca
Omnispace LLC, jbravman@omni-sat.com
Province de la Colombie-Britannique, roman.mateyko@gov.bc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca
Rob McMahon, rob.mcmahon@unb.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
SES S.A., suzanne.malloy@ses.com
SSi Group of Companies, regulatory@ssimicro.com
Telesat, iscott@telesat.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Ville de Roddickton-Bide Arm, roddickton@nf.aibn.com
Viasat Inc., daryl.hunter@viasat.com
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com
O.N.Tel inc., exerçant ses activités sous le nom de Ontera, tracy.cant@ontera.ca
Linda Randell, C.P. 375, Bide Arm, T.-N.-L. A0K 1J0
Marlene Randell, C.P. 371, Roddickton-Bide Arm, T.-N.-L. A0K 4P0
Note de bas de page
[1] Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44, 6 février 2014, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44-1, 2 juin 2014
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