ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dennis Béland (Québecor Média inc.))

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 14 juillet 2014

Notre référence : 8620-C12-201401489

PAR COURRIEL

Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
15e étage, tour sud
Montréal (Québec)  H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com

Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom 2014-76 – Demandes de renseignements complémentaires

Veuillez trouver ci-joint une demande de renseignements liée à to l’instance susmentionnée adressée à Québecor Média inc. (Québecor Média).

La réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 21 juillet 2014.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

John Macri,
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Politique des télécommunications

c .c. Kim Wardle, CRTC, (819) 997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Pièce jointe 1

  1. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements Québecor Média(CRTC)3March14-6 dans laquelle la compagnie a fourni la fourchette de taux reflétant les tarifs que les autres entreprises de services sans fil lui facturent actuellement pour le partage des pylônes et des sites.
    1. Fournir le plus bas tarif et le tarif le plus élevé que la compagnie facture actuellement aux autres entreprises de services sans fil en ventilant séparément i) le partage des pylônes et ii) le partage des sites.
    2. Fournir le plus bas tarif et le tarif le plus élevé que les autres entreprises de services sans fil facturent actuellement à votre compagnie en ventilant séparément i) le partage des pylônes et ii) le partage des sites.
Footnote 1

Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, 20 février 2014, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76-1, 25 avril 2014.

Return to footnote 1 referrer

Date de modification :