ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 15 juillet 2014
No de dossier : 8663-N1-201401406
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas C. Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant la proposition de Norouestel relative à la structure d’ensemble de services Internet de détail par réseau terrestre et aux contraintes tarifaires – Demande de délai
Monsieur,
Dans une lettre datée du 25 juin 2014, le personnel du Conseil a demandé à Norouestel de déposer ses réponses à la demande de renseignements liée à la demande susmentionnée au plus tard le 16 juillet 2014. De plus, un processus a été établi pour des observations complémentaires.
Dans une lettre datée du 11 juillet 2014, Norouestel a demandé que la date limite pour déposer ses réponses à la demande de renseignements NWTel(CRTC)25juin2014-1 soit reportée au 30 juillet 2014. Le personnel du Conseil estime que, dans les circonstances, le délai que requiert Norouestel est raisonnable.
Par conséquent, la date limite pour déposer les réponses à la demande de renseignements NWTel(CRTC)25juin2014-1 est reportée au 30 juillet 2014.
Les dates associées au processus complémentaire sont également révisées comme suit :
Les intervenants ont jusqu’au 8 août 2014 pour déposer des observations sur les réponses complémentaires auprès du Conseil et en signifier copie à Norouestel. Quant à Norouestel, elle a jusqu’au 15 août 2014 pour déposer une réponse complémentaire auprès du Conseil et en signifier copie aux intervenants.
Les documents qui doivent être déposés ou signifiés à une date précise doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
c. c.; Jesse Buzzie, CRTC, 613‑769-2035, jesse.buzzie@crtc.gc.ca
Benjamin Sanders, gouvernement du Yukon, benjamin.sanders@gov.yk.ca
Jim Pratt, représentant désigné du gouvernement du Yukon, jhpratt@msn.com
Linda Maljan, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Angus Oliver, représentant désigné du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, angusoliver320@gmail.com,
Jean-François Léger, PIAC, jfleger@piac.ca
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