ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dennis Béland (Vidéotron S.E.N.C.)
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Ottawa, le 8 décembre 2014
Notre référence : 8740-V3-201406679
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Vidéotron S.E.N.C.
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
regaffairs@quebecor.com
OBJET : Vidéotron S.E.N.C. – Avis de modification tarifaire 50 – Dénormalisation des services d’Accès Internet aux tierces parties Internet très grande vitesse 15 et Internet très grande vitesse 20
Monsieur,
Le 16 juillet 2014, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 50 de Quebecor Media inc., au nom de sa filiale Vidéotron, dans laquelle Vidéotron a proposé des modifications à l’article 200 de son Tariff général intitulé Accès Internet aux tierces parties (AITP). Particulièrement, Vidéotron a proposé la dénormalisation de l’offre de deux de ses services d’AITP; 1) Internet très grande vitesse 15, et 2) Internet très grande vitesse 20.
Le personnel du Conseil demande à Vidéotron de répondre à la demande d’information ci-jointe au plus tard le 11 décembre 2014. Les parties auront jusqu’au 16 décembre 2014 pour déposer des observations sur les réponses de Vidéotron auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties.
Vidéotron aura jusqu’au 19 décembre 2014 pour déposer sa réplique auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Service aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Omar Irbouh, Bravo Telecom inc., orbouh@bravotelecom.ca
William Sandiford, Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Hayee A. Bookhari, Cronomagic Canada inc., bokhari@cronomagic.com
Martin Brazeau, analyste principal, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
p .j. (1)
Demande d’information
Le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. ainsi que Cronomagic Canada inc. ont fait remarqué que Vidéotron offrait présentement à ses clients d’affaires, entre autres, le service de détail Internet Fibre hybride 12/12 qui permet le téléchargement et le téléversement à une vitesse pouvant aller jusqu’à 12 Mbps, ainsi que le service de détail Internet Fibre hybride 20/12 qui permet le téléchargement et le téléversement à des vitesses pouvant aller jusqu’à 20 Mbps et 12 Mbps, respectivement. Le personnel du Conseil note que Vidéotron n’a pas indiqué avoir l’intention de dénormaliser l’offre de ces services de détail.
Le personnel du Conseil note que Vidéotron offre présentement les services d’AITP suivants :
| Service d’AITP | Vitesse de téléchargement | Vitesse de téléversement | Frais mensuel |
|---|---|---|---|
| Internet intermédiaire | 5 Mbps | 1 Mbps | 12.79 $ |
| Internet haute vitesse | 10 Mbps | 1.5 Mbps | 15.37 $ |
| Internet très grande vitesse 15 (note) | 15 Mbps | 10 Mbps | 15.37 $ |
| Internet très grande vitesse 20 (note) | 20 Mbps | 10 Mbps | 22.35 $ |
| Internet très grande vitesse 30 | 30 Mbps | 10 Mbps | 23.77 $ |
| Internet très grande vitesse 60 | 60 Mbps | 10 Mbps | 26.89 $ |
| Internet très grande vitesse 120 | 120 Mbps | 20 Mbps | 37.01 $ |
| Internet très grande vitesse 200 | 200 Mbps | 30 Mbps | 53.15 $ |
Note : services pour lesquels la dénormalisation est proposée dans l’avis de modification tarifaire 50 de Vidéotron.
Expliquez, avec justificatifs à l’appui, quelles sont les intentions de Vidéotron à l’égard de l’offre des deux services d’AITP suivants, en accord avec les exigences relative à une vitesse équivalente énoncées dans la décision de télécom 2006-77 et la politique réglementaire de télécom 2010-632 :
- un service d’AITP permettant le téléchargement et le téléversement à une vitesse pouvant aller jusqu’à 12 Mbps, et
- un service d’AITP permettant le téléchargement à une vitesse pouvant aller jusqu’à 20 Mbps et le téléversement à une vitesse pouvant aller jusqu’à 12 Mbps.
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