ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Andrew McKay (SaskTel)

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Ottawa, le 7 octobre 2015

Notre référence : 8740-S22-201508441

PAR COURRIELL

Monsieur Andrew McKay
Directeur intérimaire, Affaires réglementaires
SaskTel
2121, promenade Saskatachewan
Regina (Saskatchewan)  S4P 3Y2
document.control@sasktel.com

OBJET : Avis de modification tarifaire 318 – Centrex Service II

Monsieur,

Le 6 août 2015, le Conseil a reçu une demande de SaskTel, aux termes de l’avis de modification tarifaire 318 (AMT 318), dans laquelle la société proposait de retrancher le service Perimeter de Centrex Service II de son tarif général.

Selon l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications, le commissaire peut demander aux parties de soumettre des informations ou documents, au besoin.

On demande donc à SaskTel de fournir d’ici le 21 octobre 2015 des réponses exhaustives, y compris la justification et toute information pertinente à l’appui, aux questions ci-jointes.

Par conséquent, la demande, et toute révision qui pourrait y être apportée par la suite, ne sera pas approuvée de manière finale le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Cependant, le Conseil prévoit se prononcer sur cette demande d’ici la fin de novembre 2015.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca

P.j. (1)

  1. Dans la demande ci-jointe intitulée Withdrawal Application – Perimeter Features of Centrex II (demande de retrait – fonction Perimeter de Centrex II), SaskTel indique que les Services de centre de contacts hébergés (SCCH) conviendraient à certains clients courants du service Perimeter. SaskTel proposait aussi de ne pas imposer aux clients de frais de transfert aux SCCH.
    1. Étant donné que les services Centrex II et SCCH sont différents, et que les SCCH comprennent un nombre considérable de fonctions non disponibles avec Perimeter, veuillez fournir une comparaison des frais totaux, ventilés par éléments de service, applicables à un client type de Centrex II s’abonnant à la fonction Perimeter par rapport aux frais que le même client devrait assumer s’il s’abonnait aux SCCH.
    2. Étant donné que les technologies liées à Centrex II et aux SCCH sont différentes, veuillez indiquer tout équipement et/ou service additionnel dont un client migrant aux SCCH aurait besoin, ainsi que les coûts connexes.
    3. Veuillez décrire, avec des exemples, toute difficulté qu’un client migrant aux SCCH pourrait éprouver. Veuillez indiquer quel type d’appui et/ou d’aide SaskTel apporterait aux clients qui ne peuvent pas actuellement adhérer aux SCCH.
    4. Veuillez indiquer si des clients abonnés au service Perimeter ont exprimé un intérêt et/ou des préoccupations concernant la migration proposée de SaskTel aux SCCH, depuis la soumission par SaskTel de l’AMT 318. En outre, veuillez indiquer si des clients de Perimeter ont depuis migré aux SCCH.
    5. Veuillez indiquer toute autre solution de remplacement disponible concernant la fonction Perimeter du service Centrex II pour les clients qui ne peuvent pas adhérer aux SCCH ou se l’offrir sur le plan financier.
  1. Dans la pièce jointe, SaskTel indiquait qu’il y avait actuellement dix clients utilisant le service Perimeter, y compris un CASP primaire et deux CASP secondaires. SaskTel indiquait également qu’elle travaillait avec les CASP pour qu’ils migrent à un nouveau service de prise d’appels 9-1-1 en remplacement de Perimeter, ce qui réduirait à huit le nombre de clients de Perimeter. SaskTel indiquait ensuite que les SCCH conviendraient aux sept clients restants.
    1. Veuillez indiquer le nombre de CASP desservis par SaskTel qui migreraient à un nouveau service de prise d’appels 9-1-1. S’il y en a moins que les trois mentionnés par SaskTel, veuillez décrire avec justification à l’appui ce que SaskTel propose de fournir en remplacement de la fonction Perimeter au(x) CASP qui ne migrera(ont) pas au nouveau centre de prise d’appels 9-1-1.
    2. Veuillez indiquer le nombre de clients autres que les CASP qui utilisent actuellement le service Perimeter. S’il y en a plus que les sept auxquels les SCCH conviendraient selon SaskTel, veuillez décrire avec justification à l’appui ce que SaskTel propose de fournir en remplacement de la fonction Perimeter au(x) client(s) au(x)quel(s) les SCCH ne conviennent pas.
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