ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 4 mai 2016
Notre référence : 8740-T66-201601724 et 8740-T42-201601732
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications
100 Street N.-O., bureau 10020, 10e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 507, 507A, 507B, 662, 662A et 662B de la Société TELUS Communications – Modification de l’article 300, Services de gestion des appels, de son Tarif général
Monsieur,
Le 15 février 2016, le Conseil a reçu des demandes présentées par la Société TELUS Communications (TELUS) dans lesquelles la compagnie proposait de modifier l’article 300, Services de gestion des appels, de son Tarif général.
TELUS a révisé ces demandes une première fois le 25 février 2016, et une deuxième, le 20 avril 2016.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse.
Le Conseil n’a pu se prononcer sur les demandes initiales dans les 45 jours suivant leur réception à cause des révisions soumises par TELUS.
Toutefois, le Conseil compte rendre ses décisions finales sur ces demandes dans les 90 jours suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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