Décision de radiodiffusion CRTC 2017-283

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Ottawa, le 14 août 2017

Rogers Media Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2017-0535-2, reçue le 26 juin 2017

G4 – Révocation de licence

1. Rogers Media Inc. (Rogers) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service facultatif de langue anglaise G4, accordée à l’origine dans la décision de radiodiffusion 2000-454.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Rogers à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
3. Conformément à l’approche par groupe, Rogers a fourni une liste révisée des services qui font partie du groupe Rogers Media. Cette liste, laquelle est énoncée à l’annexe de la présente décision, remplace celle retrouvée à l’annexe 1 de la décision de radiodiffusion 2017-151.

Secrétaire générale

Documents connexes

• Rogers Media Inc. – Renouvellement des licences de télévision pour des stations, des services et un réseau de langue anglaise, décision de radiodiffusion CRTC 2017-151, 16 mai 2017
• TechTV Canada – un nouveau service spécialisé, décision CRTC 2000-454, 14 décembre 2000

Services qui font partie du groupe Rogers Media aux fins de l’attribution de licences par groupe

Stations de télévision de langue anglaise (les stations City)

Services facultatifs de langue anglaise

Date de modification :

2017-08-14