Ordonnance de télécom CRTC 2017-366

Version PDF

Référence : 2017-342

Ottawa, le 18 octobre 2017

Société TELUS Communications – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Société TELUS Communications	AMT 629 (TCQ) Tarif des services d’accès – Retrait des services Installations d’essai et Circuits de réserve	24 août 2017	23 octobre 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-10-18