ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 13 mars 2017
Notre référence: 1011-NOC2017-0049
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Lettre procédurale – Demande de clarification relative à la demande de renseignements liée à l’avis de consultation de télécom 2017-49 intitulé Examen du régime de qualité du service aux concurrents
Mesdames, Messieurs,
Le 23 février 2017, le personnel du Conseil a adressé une demande de renseignements parallèlement à l’avis de consultation de télécom 2017-49, qui sollicite des observations dans le cadre de l’examen par le Conseil du régime de qualité du service aux concurrents.
À la suite d’une demande de clarification, veuillez trouver dans l’annexe ci-jointe, les questions révisées avec les changements indiqués en gras et en italique.
Compte tenu de cette clarification, le personnel du Conseil prolonge le délai de réponse à la demande de renseignements jusqu’au 10 avril 2017. Tous les autres éléments de la demande de renseignements demeurent inchangés comme dans la demande originale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca
david.watt@rci.rogers.com
dennis.beland@quebecor.com
document.control@sasktel.com
reglementa@telebec.com
regulatory.affairs@telus.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
regulatory@mts.ca
regulatory@sjrb.ca
regulatoryaffairs@nwtel.ca
rwi_gr@rci.rogers.com
telecom.regulatory@cogeco.com
Demande de renseignements
- Adressée à toutes les entreprises de la liste de distribution – c’est-à-dire les grandes ESLT, les grands câblodistributeurs et les entreprises de services sans fil titulaires :
Veuillez fournir les renseignements suivants concernant les volumes et revenus que tire votre entreprise de tous les services de gros obligatoires, y compris les services d’interconnexion
- les données historiques par année pour les trois dernières années, par service et par client,
- les prévisions par année pour les trois prochaines années, par service.
- Adressée aux grandes ESLT seulement, sauf Norouestel :
Veuillez fournir le montant total des rabais que votre entreprise a versés par année pour chacune des cinq dernières années en présentant l’information par indicateur et par bénéficiaire du rabais.
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