Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-127-1

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Référence : 2018-127, 2018-127-2 et 2018-127-3

Ottawa, le 4 mai 2018

Dossier public : 1011-NOC2018-0127

Avis d’audience

15 octobre 2018
Gatineau (Québec)

Demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information qui, si autorisé, bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2018
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 juin 2018

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2018-127, le Conseil a reçu une requête procédurale de Bell Média inc., laquelle a été appuyée par le Centre pour la défense de l’intérêt public, afin de reporter la date limite pour le dépôt des interventions.
  2. Après avoir examiné la requête, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des interventions, observations et réponses au 7 juin 2018 et la date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs au 18 juin 2018.

Secrétaire général

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