ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Guy Rodgers (English Language Arts Network (ELAN))
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Gatineau, le 5 février 2018
Notre référence : 1011-NOC2017-0112
PAR COURRIEL
M. Guy Rodgers
Directeur exécutif
English Language Arts Network (ELAN)
708-460 rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, QC H3B 1A7
guyrodgers@quebec-elan.org
Objet : Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais
M. Rodgers,
Le 2 février 2018, English Language Arts Network (ELAN) a demandé une prolongation du délai précisé à l’article 65 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) concernant le dépôt des demandes d’attribution de frais définitifs.
ELAN a demandé que la date limite pour le dépôt de sa demande d’attribution des frais soit prolongée de deux semaines, jusqu’au 19 février 2018. ELAN a fait valoir qu'elle a besoin de plus de temps pour se familiariser avec le processus de demande d’attribution de frais, car c'est la première fois qu'elle soumet une demande d’attribution de frais définitifs.
Le personnel du Conseil est d'avis que la demande est raisonnable. À ce titre, ELAN peut déposer sa demande d’attribution de frais dans l'affaire susmentionnée au plus tard le 19 février 2018.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Original signé par
Ricardo Wicker
Stagiaire en droit
c.c: Julia Kelen, Conseillère juridique, CRTC, julia.kelen@crtc.gc.ca
Liste de distribution
regulatory@openmedia.org ; jlawford@piac.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; Stephen.scofich@tbaytel.com ; regulatory@cnoc.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; rwi_gr@rci.rogers.com; regulatory@sjrb.ca ; regulatory@ssimicro.com ; kelly@3cis.com ; regulatory@bcba.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; policy@cybera.ca ; regulatory@derytelecom.ca ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; hglustein@rtscanada.ca ; rick@galaxybroadband.ca ; jasons@mcsnet.ca ; regulatory@teksavvy.ca ; lmilton@telesat.com ; george.kaichis@wireie.com ; cj.prudham@corp.xplornet.com ; dennis.beland@quebecor.com ; regulatory@swiftnetwork.ca ; wyatt.skovron@aamdc.com ; nkrawetz@amm.mb.ca ; dfell@eorn.ca ; jlawson@fcm.ca ; mleblanc@fqm.ca ; lmorin@sarm.ca ; info@firstmile.ca ; bob@albertasouthwest.com ; ruth-williams@outlook.com ; ben.hyman@bc.libraries.coop ; susan.church@blueskyregion.ca ; swhitehead@fasken.com ; eric@canwisp.ca ; cbbc@cbt.org ; adaml@corp.cciwireless.ca ; david.laureti@fccq.ca ; dsmith@inuvialuit.com ; barry@ncra.ca ; neforum-telecom@qiniq.com ; nunavutlibraryassociation@gmail.com ; jen@onenationnetworks.com ; mmcnally@ualberta.ca ; caronf@tcpubmedia.com ; guyrodgers@quebec-elan.org ; lis@smartnow.ca ; linda_maljan@gov.nt.ca ; michelle.wallace@gov.mb.ca ; Carla.joy@gov.nl.ca ; lori.kimball@gov.nu.ca ; danpellerin@ictechnologies.ca ; jean-jacques.adjizian@mcc.gouv.qc.ca ; roman.mateyko@gov.bc.ca ; cam.whitehead@ontario.ca ; Monique.arsenault@novascotia.ca ; stepehn.bull@gov.ab.ca ; steve.sorchan@gov.yk.ca ; shathaway@warnercounty.ca ; Bernard.genereux.cia@parl.gc.ca ; claude.beaulieu@mrcmekinac.com ; juellet@mrctemis.ca ; st-adelphe@regionmekinac.com ; al.radke@powellriverrd.bc.ca ; pgreco@twp.prince.on.ca ; kathi.day@strathcona.ca ; dave.dumas@ville.rimouski.qc.ca ; adameei@qiniq.com ; ryan@adamsworks.ca ; howard.heitner@mcgill.ca ; sophie.legault@gmail.com ; luxmoredaniel@yahoo.ca ; fenwick.mckelvey@concordia.ca ; patrick_riely@hotmail.com ; johnphiliproman@gmail.com ; eric@rothschildco.com ; tshowell1003@highland.net ; mike.bossio@parl.gc.ca
- Date de modification :