ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Pierre Allard (Cooptel)
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Ottawa, le 5 avril 2018
Notre référence: 8740-C41-201801705
PAR COURRIEL
Monsieur Pierre Allard
Directeur-Gestion de projets et réglementation
Cooptel
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec) J0E 2L0
pallard@cooptel.coop
Objet : Avis de modification tarifaire 82 – Modalités associées au service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise
Monsieur,
Le 21 mars 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par Cooptel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 82 (AMT 82), dans laquelle la compagnie propose de modifier le Tarif général 25160 afin d’introduire les modalités associées spécifiquement au service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c : Valérie Plaskacz, CRTC, (819) 994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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