ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à M. Donald Cavanagh (Navigata Communications Limited)
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Ottawa, le 17 mai 2018
Notre référence : 8740-N108-201801522
PAR COURRIEL
M. Donald Cavanagh
Vice-président, Fonctionnement du réseau
Navigata Communications Limited
3300, rue Bloor, tour Ouest, bureau 801
Toronto (Ontario) M8X 2X2
regulatory@distributel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)
Monsieur,
Le 16 mars 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par Navigata Communications Limited (Navigata), dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire (AMT 1), dans laquelle l’entreprise propose d’instaurer son tarif général à titre d’ESLC, CRTC 25670, assorti de tarifs applicables qui établissent des renvois aux articles tarifaires précis qui contiennent les tarifs applicables prévus dans les tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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