Ordonnance de télécom CRTC 2019-161

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Référence : 2019-117

Ottawa, le 17 mai 2019

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1044
    Tarif général – Prolongation de la promotion « Essayez-le et épargnez » et changements d’ordre administratif
    12 avril 2019 29 avril 2019
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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